Bts 1 am, droit, contrats de travail

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Principaux contrats de travail
Les types de contrat de travail choisis par l'employeur appartiennent obligatoirement à une catégorie définie et réglementée par le Code du Travail ou un accord collectif : * CDI : le contrat de travail à durée indéterminée est la forme générale d'embauche pour un emploi stable et durable ; * CDD : le contrat de travail à durée déterminée est un contrat d'exception utilisable uniquement dans des cas et conditions prévus par la loi ; * CDD à objet défini : CDD réservé exclusivement à l'embauche d'ingénieurs et cadres destinés à être affectés à la réalisation d'un projet d'une durée limitée ; * contrat de travail à temps partiel : concerne tous les contrats dont les horaires inférieurs à la durée du travail ; * contrat de travail intermittent : fait partie de la catégorie des contrats de travail à durée indéterminée (CDI), le travail intermittent alterne périodes avec travail et périodes sans travail à cause d'importantes fluctuations de l'activité de l'entreprise au cours de l'année ; * contrat d'apprentissage : un mode de formation alternée entre savoir théorique acquis en centre de formation et savoir-faire acquis en entreprise ; * contrat de professionnalisation : permet une insertion ou réinsertion professionnelle.

Les conditions de validité du contrat de travail sont :

* La capacité

Pour signer un contrat de travail il faut être majeur, sinon c’est les parents qui signent car la signature ne vaut rien. * Le consentement

Il doit être libre, pas de violence physique et morale.
Un employeur a le droit de choisir le salarié qu’il désir.
Il est interdit de prendre en considération l’appartenance à un syndicat, les opinions politiques, la religion pour statuer sur l’embauche de quelqu’un.
Il est également interdit de prendre en considération le sexe de l’intéressé ainsi que de faire appel à des travailleurs clandestins. En résumer le consentement des parties doit être personnel et

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Maalefik
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Le contrat de travail à temps partiel permet de donner d’avantage de flexibilité à la gestion de la main d’œuvre, la spécificité du contrat de travail à temps partiel ne réside pas dans la durée du contrat mais dans la durée du travail. Un accord cadre européen du 15 décembre 1997 a donné une définition du travailleur à temps partiel. Le code du travail quant à lui reprend un ensemble de disposition relatif au temps partiel dans une section relative à l’aménagement du temps de travail. Le contrat de travail à temps partiel y est considéré comme un contrat atypique car il déroge au travail à durée indéterminée à temps plein.….

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BBA Essec, Droit des contrats 1A 1ère séance
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En droit français le contrat est conclu par le simple échange des consentements, la signature d’un contrat n’est que signe de preuve, elle n’est pas une condition de validité (sauf exceptions). Le code civil donne ‘ conditions de validité du contrat : - les parties doivent avoir échangé leur consentement - les parties doivent avoir la capacité de donner le consentement - ils doivent avoir un objet licite - ils doivent avoir une cause licite Le consentement est un acte de volonté par lequel chaque partie adhère au contrat et accepte de se lier aux obligations que ces obligations vont….

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fiche eco droit 1
718 mots | 3 pages

Comparer les différents contrats utilisés, points communs et différences, clauses particulières Références des sources utilisées : - Contrat de travail à Durée Indéterminée - Contrat de travail à Durée Déterminée - Contrat d'Apprentissage Supports présentés : - CDD - CDI - Contrat d'apprentissage Introduction En quoi le contrat de travail est-il indispensable dans le cadre d'une embauche par une entreprise ? Au travers de cette étude, je m'attacherais à comparer les différents contrats utilisés, les points communs et que nous conseille t-on en matière de droit ?. Comment notre société protège t-elle ses salariés mais….

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Législation de travail et charges sociales au
2343 mots | 10 pages

Législation de travail et charges sociales au Maroc SOMMAIRE • • • • • • • • • • 1. CONTRAT DE TRAVAIL 2. SALAIRES 3. DUREE DU TRAVAIL 4.….

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Droit du travail marocain
2858 mots | 12 pages

LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan : I. Champ d’application de la loi 65 99 II. Formation et caractéristiques du contrat du travail III. les différents contrats de travail : CDI, CDD et contrat d’intérim IV. les conditions du travail : la femme et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur.….

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Mathematique
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Le contrat de travail : Contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération. Trois éléments caractérisent donc le contrat de travail : o la fourniture d'un travail, o le paiement d'une rémunération, o l'existence d'un lien de subordination juridique. 2. Principaux types de contrat de travail CDI CDD CTT Parties Particularité contrat de travail à contrat de travail à durée indéterminée durée déterminée Salarié / Employeur contrat de travail temporaire Salarié / Entreprise de travail temporaire Le salarié est mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice : exemple : Adecco place des salariés chez Cap Gémini Caractéristiques Consensuel Sans terme précis Peut être rompu par la démission ou le licenciement….

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Droit de l entreprise
1409 mots | 6 pages

Le CDI s'inscrit dans le droit commun du contrat de travail. Dans un contrat à temps partiel toutes modifications peut être refusé à partir du moment où elle n'est pas précisée dans le contrat de travail. Ici, le contrat précise bien l'identité de l'employeur, le type de contrat, le salaire, le lieu de travail, la durée de travail, la catégorie de l'emploi ainsi qu'une clause de variation des horaires de travail. Les congés, la date du contrat et les préavis doivent également y figurer. Le refus d'une modification d'horaires de la part de mademoiselle Naïve est possible dans seulement trois cas: -en cas d'obligation familiale impérieuse -en cas période de travail à temps partiel chez un autre employeur -en cas d'enseignement universitaire.….

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Soukaina
849 mots | 4 pages

Le contrat à durée déterminée D'abord une précision importante : l'écrit n'est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l'épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. Il doit être obligatoirement signé et légalisé par les deux parties (employeur/employé).….

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Cours dees
325 mots | 2 pages

Les principaux types de contrat de travail I/ LE CDI Selon l'article L-1221-2 du code du travail « le CDI est la forme normale et générale du travail ». Il peut être conclu à temps plein ou à temps partiel sans limitation de durée, ni d'obligation d'écrit sauf si CDI à temps partiel et s'il y a des clauses particulaires. II/ CDD D'ici 2020 :….

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Eco droit
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en vas de même pour le contrat de travail , des dîplomes non obtenue ; des faux certificas de travail fait que le contrat de travail est nul juriquement . Sous partie I : Les différents contrat Le contrat de travail peut être conclu par une durée déterminé ( CDD) ou indéterminé (CDI) . Le CDI singnifie ne signifie pas que votre contrat est pour la vie . Le indeterminé signifie simplement que le fin du contrat n'est pas connue . En France le CDI est le contrat le plus répendue , mais pourtant ces dérniere années les embauches se font par des CDD .….

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Contrat du travail
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Contrat de travail : ce qu’il faut retenir L’écrit n’est pas obligatoire, il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues Pendant la période d’essai, un préavis s’impose si l’employé effectue au moins une semaine de travail. Formes des contrats de Travail au Maroc Selon l’article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat : * le contrat à durée indéterminée (CDI) ; * le contrat à durée déterminée (CDD) ; * le contrat pour accomplir un travail déterminé. Le contrat à durée indéterminée D’abord une précision importante : l’écrit n’est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l’épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire.….

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1 Ère commerce
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La formation du contrat de travail → page 5 III. Les éléments du contrat de travail → page 6 IV. Les effets du contrat de travail → page 7 Introduction Entre les grands classiques comme le CDI et les contrats d’apprentissage, d’intérim, de travail à domicile ou vendanges, le droit français reconnaît près de vingt formes de contrat de travail. Autant de possibilités, donc, mais aussi de conditions particulières, qu’il vaut mieux connaître avant de signer.….

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Droit social
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En ce qui concerne les CDD, elle ne peut dépasser une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de 2 semaines lorsqu'il s'agit de contrats d'une durée inférieure à 6 mois et d'un mois pour une durée supérieure. 3 types de contrats Trois types de contrats coexistent : le contrat à durée indéterminé, le contrat à durée déterminée et le contrat pour accomplir un travail déterminé. Le CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise si le travail, ou lors de l'ouverture d'une entreprise pour la première fois ou le lancement d'un nouveau produit.….

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Juste avoire une diserte
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Les contrats de travail Le contrat de travail est un engagement entre l'employeur et l'employé que sa soit CDI (Contrat à Durée Indéterminé), CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CTT (Contrat de Travail Temporaire). Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit.….

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Eco droit
314 mots | 2 pages

L’employeur ne peut pas recourir au CDD dans n’importe qu’elle situation. La loi encadre le recours au CDD * l’intérim, contrat de travail temporaire est particulier. L’employeur est une entrerpise d’intérim qui met le salarié à disposition de l’entreprise utilisatrice pour un durée prévue à l’avance. C’est aussi un contrat précaire encadré par la loi * Le contrat nouvelle embauche CNE est un CDI réservé au entreprise de moins de 20 salariés qui comprend une période d’essai de 2 ans.….

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