Tout d'abord, mademoiselle Naïve est actuellement sous contrat à durée indéterminée à temps partiel dans un grand magasin parisien. Dans un CDI, une période d'essai peut-être prévue. Celle-ci est de 2 mois maximum pour les ouvriers, 3 mois maximum pour les techniciens et 4 mois maximum pour les cadres. Cette période peut être renouvelée une seule fois sous condition que cela soit mentionné dans le contrat de travail. La période d'essai peut-être plus courte et l'employeur doit respecter un délai de prévenance pour rompre ce contrat (de 24h à 1 mois suivant le temps occupé dans l’entreprise). Le CDI s'inscrit dans le droit commun du contrat de travail. Dans un contrat à temps partiel toutes modifications peut être refusé à partir du moment où elle n'est pas précisée dans le contrat de travail.
Ici, le contrat précise bien l'identité de l'employeur, le type de contrat, le salaire, le lieu de travail, la durée de travail, la catégorie de l'emploi ainsi qu'une clause de variation des horaires de travail. Les congés, la date du contrat et les préavis doivent également y figurer.
Le refus d'une modification d'horaires de la part de mademoiselle Naïve est possible dans seulement trois cas:
-en cas d'obligation familiale impérieuse
-en cas période de travail à temps partiel chez un autre employeur
-en cas d'enseignement universitaire.
Cependant les raisons familiales qu'elle invoque ne sont pas considérées comme impérieuses (recours à une nourrice). Par conséquent elle est donc obligée d'accepter la modification horaire.
L'employeur peut se retrouver en mesure de demander le changement de poste de mademoiselle Naïve pour des raisons de gestions par exemple ou en cas de sureffectif au poste de caissière. Une modification de poste est envisageable si le salarié possède la qualification pour ce nouveau poste. En cas de modification de poste nécessitant d'autres qualifications, il s'agira alors d'une modification du contrat de travail. De même, si ce changement modifie