La nullité sanctionne l’inobservation d’une condition de formation du mariage et a des effets radicaux dans la mesure où elle entraîne l’anéantissement rétroactif de l’acte.
A l’erreur « dans la personne » admise comme cause de nullité du mariage par l’article 180 du Code Civil, la loi du 11 Juillet 1975 est venue rajouter l’erreur « sur les qualités essentielles de la personne ».
Dans un jugement et un arrêt rendus respectivement par le TGI de Lilles le 1er avril 2008 et par la CA de Douai le 17 novembre 2008 , la question a été posée quant à la qualification de la notion de « qualités essentielles ».
En l’espèce, il s’agissait d’un époux ayant appris le soir de ses noces, que sa femme n’était pas vierge comme elle avait pu le lui soutenir et ce antérieurement au mariage.
Face à cette trahison, l’époux demande la nullité de son mariage.
Un jugement du TGI de Lille du 1er avril 2008 accueillit favorablement sa demande.
Le ministère public interjeta appel de la décision.
La question qui se posa devant la CA fut celle de savoir si la virginité pouvait être qualifiée de qualité essentielle, susceptible de facto d’engendrer la nullité du mariage.
La cour constate que la preuve de ce mensonge n'est pas rapportée et ajoute que, en tout état de cause, la virginité "n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale".

I. La qualification d’une qualité essentielle : l’absence d’incidence sur la vie matrimoniale

A. La formation régulière du mariage : la nécessité d’un consentement libre et éclairé
La formation régulière du mariage obéit en France à des conditions de fond et de forme.
Les conditions de forme sont de trois types : physiologiques, psychologique et sociologique.
Concernant les conditions de fond d'ordre psychologique, elles touchent au consentement des époux. Celui-ci doit tout d'abord exister et, pour les incapables (mineurs, majeurs en tutelle ou en curatelle), se doubler de l'autorisation de