Droit du Crédit
L’étude du droit du crédit renvoie à l’étude de l’ensemble des règles qui fixent les rapports entre les fournisseurs de crédit (établissement de crédit, les fournisseurs) et les utilisateurs de crédit (entreprises, particulier). Les relations qui existent entre les fournisseurs et les utilisateurs de crédit déterminent la politique du crédit, c'est-à-dire l’œuvre des pouvoirs publics pour réguler le crédit, l’orienter et pour la France contrôler les établissements de crédit.
Titre 1 : Le cadre institutionnel du crédit
Section 1 : au niveau européen
En UE, la réglementation du crédit a un caractère d’ordre public. Les instances et les états membres interviennent sur les marchés de capitaux pour orienter et réguler le crédit (donc le coût du crédit).
Le Système Européen de Banques Centrales est composé de la BCE dont le siège est à Francfort et de différentes banques centrales nationales telles que la Banque de France. L’objectif de la BCE est de préserver de façon indépendante des pouvoirs publics (instances et Etats membres) la politique des prix afin de combattre l’inflation en pilotant les taux d’intérêts et en défendant l’Euro face aux autres monnaies en soutenant les économies au sein de l’UE. Le FMI intervient au niveau international. Les Banques Centrales nationales sont chargées de mettre en application toutes les mesures décidées à Francfort par la BCE.
Section 2 : au niveau national
A. La banque de France
La Banque de France créée en 1800, nationalisée en 1945 par le Général de Gaulle et rendue indépendante vis-à-vis du gouvernement français depuis 1993 sur ordre de Traité de Maastricht. Elle est dirigée par un gouverneur. Sa première mission est d’être responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique monétaire choisie par la BCE. Sa deuxième mission est d’avoir le monopole de la fabrication de la monnaie fiduciaire et métallique. Sa troisième mission est de centraliser les documents qui se rapportent à