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  • Publié le : 5 octobre 2010
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Dedouanement Des Marchandises
Dedouanement Des Marchandises
Introduction générale

Aucune marchandise ne peut être importée ou exporté sans avoir été préalablement dédouanée selon desmodalités précises dûment définies par la réglementation douanière en vigueur.

Dédouaner des marchandises à l’import ou à l’Export consiste à :

• les conduire et les présenter dans unbureau de douane, ou dans des lieux désignés par l’administration des douanes en cas de dédouanement à domicile ;

• déposer une déclaration en détail pour leur assigner un régime douanier (mise à laconsommation exportation en simple sortie, régimes économiques en douane) ;
• payer ou garantir les droits et taxes exigibles ;

Produire les titres et tout autre document éventuellementrequis par la réglementation du commerce extérieur et des changes ainsi que les autres réglementations (Titre d’importation ou d’exportation, certificat d’origine, note de colisage, certificat depoids, attestation de contrôle de conformité, notification des conclusions de contrôle des fraudes…etc.)

Avant de décrire les circuits de dédouanement des marchandises en matière d’importationet d’exportation, il convient de souligner les efforts déployés, de manière continue, par l’administration des douanes en vue de simplifier, de moderniser les procédures visant à fluidifier davantageles échanges.

Première partie

Le fondement de base de dédouanement

Le Déclarant.

Les Régimes Douaniers.

La Nomenclature Douanière.

La Fiscalité Douanière.INTRODUCTION :

Conformément aux dispositions de l’article 65 du code des douanes et impôts indirects, toutes les marchandises importées ou présentées à l’exportation doivent fairel’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier.

Il en découle le caractère obligatoire de la déclaration en détail des marchandises, même si elles sont exemptées des droits...
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