Convention

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA VENTE DE SANTONS

Entre l’Office de Tourisme, Hôtel Dieu, Place Aristide Briand 84200 CARPENTRAS, Représenté par son Président, Monsieur Guy LOTIER, d’une part

Et

Le dépositaire exposant :

Intitulé ou raison sociale

Représenté par

Adresse

Sont convenues les dispositions suivantes :

L’Office de Tourisme de Carpentras s’engage :

1 – à vendre les pièces (santons, accessoires,…) installées par l’artisan dépositaire à partir du 1er décembre 2012 et laissées en dépôt jusqu’au 30 décembre 2012 inclus, dans le cadre du 25ème Salon des Santonniers, qui se tiendra du dans la Chapelle du Collège – Rue du Collège à Carpentras, moyennant 22% prélevés sur le total des ventes.

2 – à souscrire une assurance pour le compte des exposants, garantissant les dommages accidentels, casse des objets exposés, dégâts des eaux, incendie, vol par effraction et agression.

3- à communiquer sur la manifestation à travers l’édition de tracts, d’affiches, et de communication médias.

4 – à mettre à la disposition de chaque santonnier 1 table de 2m (possibilité de partager le stand si peu de stock – dans ce cas, le signaler sur bulletin d’inscription). Des nappes seront fournies par nos soins, dans un souci d’harmonisation. Pour les stands présentant de grandes crèches, un espace de 3m pourra être consacré.

5 – à effectuer les règlements aux santonniers dans un délai maximum de 3 semaines, soit au plus tard le 15 du mois suivant la manifestation.

Le dépositaire s’engage :

1 – à transmettre à l’Office de Tourisme, le montant exact de la totalité des pièces exposées sur le Salon des Santonniers.

2 – à régulariser sa