Cas 13 Le contrat électronique

Les éléments essentielles :

Consommateur électronique (cyber consommateur) : au regard du droit est une personne qu’il faut protéger. Le contrat électronique fait intervenir plusieurs parties dont le consommateur électronique.
Il faut le protéger pour plusieurs raisons :
 Ce n’est pas un acte de consommation qu’il se passe sur place. Consommation à distance.
 Car il y a une attaque de la vie privée. On appel ca un harcèlement commerciale à domicile
 Il n’y a pas de négociation avec le vendeur.
 Le paiement est dématérialisé.
 Le produit n’arrive pas tout de suite
 Si la livraison n’est pas conforme les démarches pour renvoyer le bien sont parfois lourdes
Le droit a évoluer et il y a donc des règles particulières qui vont s’affilier au contrat électronique.
Les règles :
 Respecter l’ordre public
 Respecter la vie privée des individus, pour cela il y a deux système qui existe : opt-in => le consommateur doit donnée son consentement préalable avant de recevoir des propositions commerciale, il est donc interdit d’émettre des messages sans indiquer les coordonnées de l’éditeur pour que le cyberconsommateur peut s’opposer contre ce message. Sur une messagerie professionnel on n’est pas obliger de demander l’autorisation de l’envoi si le mail concerne le secteur d l’entreprise. Opt-out est l’inverse de opt-in. Le spamming sont des propositions commerciales qui sont envoyer en envoi massif à des consommateurs sans qu’ils ont demandé quoi que se soit et les adresses sont trouver de manière irrégulière. le spamming est sanctionné massivement en France.
 Obligation de loyauté : le cybercommerçant ne doit pas commettre des pratiques déloyales. Une pratique déloyale est le manque de transparence, altérer le cyberconsommateur en le grugent.
 La clause abusive : le contrat ne doit pas comporter les clauses abusives (clause qui va créée un déséquilibre significatif entre les parties au contrat). Dans les clauses abusives