Cas pratique, brice de nice

898 mots 4 pages
Alice fait la connaissance de Brice, qui tient une boutique de planche à voile. Alice décide donc de tout abandonner pou s'installer à Nice. A la suite de cela, les deux amoureux se marient sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le 25 mai 2008 né le petit Dylan. Sa mère devient mère au foyer afin de s'occuper pleinement de son fils et n'a donc plus de revenu. Brice s'absente souvent pour des tournois et laisse donc sa femme s'occuper du foyer et de la boutique sans aucune rémunération. Un jour elle découvre dans un journal une photo de Brice embrassant une autre femme. A la suite de cela, elle sombre dans une dépression. Aujourd'hui, Brice somme Alice de quitter le foyer conjugale avec Dylan afin d'installer sa nouvelle compagne.

Si l'on en croit le cas exposés par Alice. Plusieurs violation on été commises par son mari Brice car le mariage entraine des responsabilités et des devoirs qui n'ont pas été respecté par son mari. Tout d'abord, il est important de retenir les éléments essentiels de ce cas. Ils sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariages; tous les biens achetés pendant le mariage par l'un ou l'autre époux sont supposés appartenir aux deux), il y a la présence d'un enfant, il faut noter l'absence continu de Brice et les humiliations que celui-ci fait subir à sa femme en privé comme en public, on peut considérer qu'il y a présomption d'adultère dans le sens où Brice a été photographier avec une autre femme l'embrassant. A la suite de ces événements, Alice fait une dépression qui se suivra par une volonté de son époux que celle-ci quitte le domicile conjugale avec son fils afin d'y installer sa nouvelle compagne.

Il s'agit donc de savoir si les faits relatés par Alice constitue ou non des faits constitutifs d'une violation permettant une demande de divorce pour faute grave.

Tout d'abord, il faut se rappeler que la charge de la preuve

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