TD N°1 LS2
CAS PRATIQUE

corinne et bruno se sont marié en septembre 2008, tous deux rêvent d'une famille nombreuse. en octobre 2009 Corinne découvre qu'elle est enceinte, la naissance étant prévue pour le mois de mai 2010. à la joie des futurs parents succède vite l'inquiétude: la grossesse est difficile, une surveillance constante est nécessaire. lorsque le 10 avril 2010 Bruno apprend le décès accidentel d'Yves, le frère de Corinne, il ne sait comment l'annoncer à son épouse ; il faut pourtant s'y résoudre. le 15 avril, Corinne est hospitalisée en urgence. les médecins pratiquent une césarienne sous anesthésie générale. ce jour-là, Bruno est absent. à son réveil, Corinne apprend que l'enfant, un petit garçon, est mort.

1. des formalités doivent-elles être entreprises quant à l'état civil. si oui, précisez lesquelles en n'omettant pas de distinguer selon les hypothèses.
2. Yves, célibataire et sans enfant, a laissé un testament indiquant que ses biens doivent être dévolus à ses neveux et nièces. la soeur de Corinne a une fille Clémence. est-elle, comme sa mère le prétend, la seule héritière?
Introduction

Faits:

Corinne, mariée à Bruno depuis Septembre 2008, tombe enceinte en octobre 2009. Après une grossesse difficile, la naissance eu lieu le 15 Avril alors que celle-ci était prévue en Mai 2010. L'enfant meurt après sa naissance.
Entre temps, Bruno apprend le décès accidentel du frère de Corinne, Yves, datant du 10 Avril 2010. Celui-ci a laissé un testament dont ses neveux et nièces sont bénéficiaires. La soeur de Corinne, prétend que sa fille Clémence est la seule héritière

Qualification des faits:

mort à la naissance d'un enfant. matière de succession et d'héritage.

Questions de droit:

Il s'agit de savoir si l'enfant qui est mort après sa naissance est bénéficiaire au même titre que sa cousine de l'héritage que son oncle lui a laissé après sa mort mais également de savoir quelles sont les formalités concernant l'état civil