Droit des obligations TD 2

A revoir La caravane A. préjudices => nature du préjudices
=> caractère du préjudice réparable

le préjudice doit être certain, direct et légitime

certain : réalisé légitime : direct : cela renvoie à l'établissement du lien de causalité et il se confond parfois avec le caractère personnel, cela permet de faire la différence entre victime directe et victime par ricochet. Possible de ne pas évoquer le caractère direct si est établi le lien de causalité.

B. Actions

on a un dommage causé par le feu donc on se pose la question de l'application du régime de la communication d'incendie de l'article 1384 al 2 du code civil.
C'est un régime exclusif donc si le dommage est causé par une communication d'incendie cela exclut les autres fondements et notamment 1384 al 1 = principe générale de la responsabilité du fait des choses = responsabilité sans faute. Faute mais souplesse. Il faut distinguer le champs d'application de la responsabilité et les conditions d'engagements de la responsabilité. Flour et Aubert / les obligations – le fait juridique

il faut un incendie = phénomène accidentel débouchant sur un embrasement, ce régime ne peut s'appliquer si l'incendie est volontaire. Ce qui est le cas puisque le feu est né de manière accidentelle

il faut une communication d'incendie= il doit avoir pris naissance dans le bien du défendeur est produire des dommages hors de ce bien.

On est donc dans le domaine d'application de la communication d'incendie. On est dans le cadre d'une responsabilité pour faute, il faut une faute, cette faute peut être à l'origine de l'incendie ou de son aggravation ou extension.

- conditions d'engagement de la responsabilité civile
Faute = comportement contraire à celui qu'avait eu le bon père de famille de la même situation.

Est ce que les agissements du propriétaires nous permet de considérer qu'il a commis une faute ?
La faute n'est pas manifeste, mais on