Cas pratique

Une R de D se présente de manière hypothétique. Elle va dc viser une situation donnée. Il faut appliquer une R de D de manière méthodique. 1) Dans chaque sous-partie, rappeler le/les problèmes qui se posent. 2) Rappeler la R « en D … ». 3) Vérifier que toutes les conditions sont réunies aux faits de l’espèce « en l’espèce/or … ». 4) Conclure : soit la R de D s’applique soit elle ne s’applique pas « sous réserve de l’appréciation des juges … ». Donner son opinion.
Ce qu’il faut faire dans l’introduction : * Rappeler les faits pertinents (5-6 lignes). Eviter d’oublier des éléments qui nous sembleraient peu importants et faire attention aux dates, lieux … * Poser le/les problèmes de D. * Annoncer le plan. Autant de parties que de problèmes considérés.
Ce qu’il faut faire dans la conclusion générale : rappeler au client, en 2-3 lignes, ce qu’il en est.

Exemple : Jean Peuplus, en 2008 : son père, Théodore (85 ans et veuf) qui a toute sa tête (il a gagné une grosse somme dans un jeu télévisé) lui annonce de partir en mobylette de collection en Amé latine pendant 6 mois. Il a déjà acheté ce bolide et pense de plus embaucher du personnel de maison pour l’entretien de se propriété. Son frère, Charles, voulait que son père investisse : il le menace d’ouverture de protection. Jean est perdu car il vient d’entendre sa belle-sœur que son frère avait dépensé tt son argent dans des jeux d’argents, ne participant plus aux dépenses courantes.
2 pb : celui du père et celui du frère.
Brouillon : I- Le père

* Loi de 2007 * Agé de 85 ans * Pense avoir toute sa tête * Projet de voyage -> n’engage pas tout son patrimoine, seulement les gains du jeu

II- Le frère

* Prodigalité-> pas en mesure d’honorer ses obligations
Au propre :
Introduction : problèmes d’incapacité et de l’applicabilité de la loi dans le temps. I. Sur la loi applicable dans le temps
Faits sont antérieurs à l’entrée en