Cas droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (830 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
CAS AUGARE
Les faits :
1. Décès de Monsieur Augare le 16 Novembre 1987.
2. Le même jour, le notaire charge M. Ambre de trouver l’unique héritière
3. Le 7 février M. Ambre fait signer uncontrat de révélation de succession à Madame Piment moyennant une quote part.
4. Le 8 Février M. Ambre fait connaître à Madame Piment qu’elle est héritière
5. M. Augare et le notaireconnaissaient déjà l’adresse de Madame Piment

En vertu de l’article 1131 du code civil, elle n’a pas à payer
-------------------------------------------------

CAS LUBIAC

Les faits :
1. MadameLubiac met une annonce pour vendre un lot d’objet : elle met dans l’annonce le prix, les objets et l’adresse. C’est une offre
2. M. Voitou vient voir et réfléchit
3. Le samedi 3, il envoie unelettre d’acceptation
4. Le dimanche 4, M. Avise passe chez Madame Lubiac et fait une proposition de 10 000 francs pour le vase
5. Madame Lubiac accepte
6. Le mardi 6, Mr Avise se présentechez Madame Lubiac et M. Voitou invoque sa lettre distribuée le lundi
7. Madame Lubiac préfère Mr Avise
8. M. Avise s’en va avec le vase après avoir versé un acompte de 1000f
9. Le vaseest volé la nuit suivante

Droits de M.Voitou : il a accepté l’offre de Madame Lubiac par sa lettre du Samedi 3 car on sait que dans les contrats à distance, le contrat est formé au moment del’envoi de l’émission. Donc le contrat est bien formé le samedi. Donc Madame Lubiac doit donc l’indemniser Mr. Voitou.
Mr Avise : Le contrat est formé le Dimanche 4 quand il a fait une proposition qui a étéacceptée par madame Lubiac mais il est partit sans payer donc il doit revenir pour payer 9000 euros à madame Luviac
-------------------------------------------------
Madame Lubiac, elle doitindemniser Monsieur Voitou et elle doit réclamer son argent à Monsieur Avise

Cas page 22

1. Les faits :
La manufacture Hirouard confie à la SNCF la livraison l’expédition de 4809 chemises au...
tracking img