Cas pratique juridique

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 21 (5215 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 janvier 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
C O U R S D E D R O I T C I V I L

LES OBLIGATIONS

Par: Maître Marius Urbain NTSIBA

PLAN DU COURS

THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS

Chapitre I : Généralités et classification des obligations
Section 1 : la notion des obligations
Section 2 : Classification des obligations

Chapitre II : Les contrats
Section 1 : Définition
Section 2 : Classification des contrats

ChapitreIII : Les conditions de formation et de validité des contrats
Section 1 : Le consentement
Section 2 : La capacité de contracter
Section 3 : L’objet
Section 4 : La cause

Chapitre IV : Les sanctions des conditions de validité des contrats
Section 1 : Les nullités
Section 2 : La résolution
Section 3 : La résiliation

Chapitre V : Les effets des contrats
Section 1 : Les effets entre lesparties
Section 2 : Les effets a l’égard des tiers
Section 3 : La stipulation pour autrui

Chapitre VI : La preuve des actes juridiques
Section 1 : Les procédés de preuve parfaits
Section 2 : La preuve imparfaite
Section 3 : La charge de la preuve

Chapitre VII : La responsabilité civile
Section 1 : Définition et distinction
Section 2 : Conditions de la responsabilité civile
CHAPITRI : GENERALITES ET CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS

Section 1 : La notion des obligations

On entend par obligation un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel l’une d’elles appelée débiteur, est tenue d’exécuter une prestation au profit de l’autre appelée créancier.

La prestation à accomplir peut être soit faire (exécuter un travail par exemple), soit ne pasfaire (s’abstenir de certains actes), soit donner (transférer un bien).

Section 2 : Classifications des obligations

Les obligations sont très diverses, on peut cependant les classer en deux catégories : d’après leur objet et d’après leur source.

Paragraphe 1 : Classifications fondées sur l’objet de l’obligation

L’objet de l’obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenuenvers le créancier. On distingue dans cette catégorie deux types d’obligations : les obligations principales et les obligations secondaires.

A- Les obligations principales

Elles sont édictées par le code civil, on distingue : l’obligation de donner, l’obligation de faire et l’obligation de ne pas faire.

1- L’obligation de donner

C’est l’obligation par laquelle le débiteurs’engage à transférer au créancier le droit de propriété qu’il a sur une chose lui appartenant. C’est par exemple l’obligation assumée par le vendeur de livrer la chose vendue.

2- L’obligation de faire

L’obligation de faire est celle par laquelle le débiteur s’engage à accomplir un fait pour le compte du créancier, à exécuter pour lui une prestation positive.
Exemple : un peintrequi s’engage à faire un tableau, un maçon qui se charge de la construction d’un immeuble.

3- L’obligation de ne pas faire

C’est une obligation en vertu de laquelle le débiteur est tenu de s’abstenir de certains agissements, de ne pas accomplir certains faits. Ainsi par exemple, dans une vente de fonds de commerce, le vendeur s’engage toujours a ne pas réinstaller un commerce similairedans un rayon déterminé (obligation de non- concurrence envers l’acheteur).

B- Les obligations secondaires

A côté des obligations principales dictées par le code civil, la doctrine en a proposé d’autres : l’obligation de résultat et l’obligation de moyens.

1- L’obligation de résultat

C’est une obligation pour laquelle l’objet est strictement déterminé, le débiteur est tenud’atteindre un résultat précis. Par exemple dans un contrat de transport, le transporteur s’engage à faire parvenir la chose transportée ou le voyageur à destination, et à le faire a telle date.

2- L’obligation de moyens

C’est une obligation par la quelle le débiteur n’est tenu que d’employer les moyens appropriés dans l’exécution d’une tache, d’agir avec le maximum de prudence et de...
tracking img