Marie-Amandine LUSSET

Droit Fiscal

Univers C

Cas pratique : Mr LUTIN vit en concubinage avec Mme MICHAUT et ont un enfant :
Kévin, 8 ans.
Mme MICHAUT est colonel dans l’armée de terre.
Revenu : 48 000€/an
Mr LUTIN est responsable dans une société.
Revenu : 44 000€/an
Il a cependant, beaucoup de frais. Il a subi 7 000€ de frais et son employeur lui en a remboursé 2 600€.
Ils ont un appartement en indivision en 50/50 qui génère 1 500€ de loyer mensuel.
Taxe Foncière : 1 100€
Gestion Locative : 11%
Intérêts : 3 000€ (le crédit est enfin remboursé !)
Kévin a eu une succession de 120 000€ le 1/04 qu’on dépose sur un livret rémunéré à
2%.
De plus, Mme MICHAUT a un portefeuille d’action qui génère 20 000€ de dividende dans l’année. 1) Trouver le RIu
2) Calculer les impôts

A- Nombre de foyers fiscaux
Foyer n°1 : Mme MICHAUT + Kévin  QF=1.5
Foyer n°2 : Mr LUTIN  QF=1

B- Traitements et Salaires


Madame : méthode forfaitaire : 48 000 – 10% = 43 200 €



Monsieur : méthode forfaitaire
44 000
10%

méthode réelle
44 000
- 7 000
+ 2 600

39 600€
39 600€
On utilise la méthode forfaitaire car + sûre et – risquée.

Marie-Amandine LUSSET

Droit Fiscal

Univers C

C- Revenus fonciers (pour Monsieur et Madame)
1 500 x 12 = 18 000€
18 000/2 = 9 000 €

9 000<15 000

Tout est divisé par deux, car il y a deux foyers fiscaux, sachant qu’ils ne sont ni mariés, ni pacsés. Méthode réelle

1ère année Micro Foncier

9 000
- 1 500 (intérêts)
- 550 (TF)
- 11% (GL)

9 000
- 30%
6 300 €

5 960€

2ème année 9 000-550-11% = 7 460 €

6 300€

3ème année 9 000-550-11% = 7 460€

6 300€

TOTAL

20 880€

18 900€

D- Revenu Capitaux Mobilier Fixes
120 000€ au 1er Avril , sachant que 2% d’intérêts sont pour 12 mois, ici il reste 9 mois, il touchera donc 1.5% d’intérêts.
120 000 x 1.5% = 1 800€
Madame a aussi son dividende à 20 000€.

E- Revenu Imposable Unitaire
Monsieur

Madame

39 600 + 6 300

43 200 + 6 300 + 1 800 + 20 000
= 45 900€

1

= 47 533.3€
1.5

Marie-Amandine LUSSET

Droit Fiscal