Cas pratique :
La responsabilité du fait des choses
L’industrialisation et le machinisme ont entrainé la multiplication des dommages provoqués par une chose inanimée. Dans la mesure où une chose ne peut commettre une faute il a fallut déterminer à qui incombe la réparation du dommage et qui est donc responsable du fait de la chose.
En l’espèce, Quentin, supporter lors d’un match, a heurté une paroi vitrée sans regarder devant lui. La vitre qui s’est brisée à son contact, l’a blessé au nez.
Après un bref passage à l’infirmerie, il retourne dans la tribune pour assister au match. Celui-ci fut interrompu un court instant car l’infirmerie à pris feu et l’incendie s’est propagée jusqu’à la buvette.
Quentin avait en fait oublié d’éteindre sa cigarette alors qu’il était allongé sur le brancard.
A la fin du match, il s’emporte du fait de la défaite de son équipe et donne un coup de pied sur une canette traînant sur le trottoir atteignant ainsi le visage d’une personne.
Notre raisonnement sera donc divisé en trois parties, qui correspondent aux trois évènements du cas en l’espèce. Nous verrons donc dans un premier temps, l’accident à la suite duquel Quentin s’est blessé (I), ensuite l’incendie de l’infirmerie (II) et pour terminer le jet de la cannette (III). I. La vitre brisée et le nez blessé

Quentin, du fait de son imprudence, a heurté une paroi vitrée, celle-ci s’est brisé et lui a blessé le nez.

La responsabilité délictuelle

La responsabilité délictuelle est posée à l’article 1384 alinéa 1er du Code civil qui dispose « qu’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » depuis l’arrêt Teffaine rendu le 16 juin 1896 par la chambre civile de la Cour de cassation et l’arrêt Jand’heur rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation le 13 février 1930.
Conformément à cet article, Quentin