Depuis la rédaction du Code civil en 1804, trois conditions cumulatives doivent être réunies pour que la responsabilité civile délictuelle d’un individu puisse être engagée : à savoir un dommage réparable, un lien de causalité et un fait générateur de responsabilité. S’agissant précisément du fait générateur il est possible d’en envisager trois types : à savoir le fait personnel, le fait des choses et le fait d’autrui.

Le présent sujet semble nous présenter une situation relevant tout particulièrement du régime juridique du fait d'autrui.
En effet, lors d'un déplacement avec son équipe de football, Thomas, 14 ans, blesse son coéquipier Jacques lors d'un entrainement, lui fracturant le genou. Pierre, entraineur salarié du club sportif, chargé de surveiller l'entrainement était absent au moment de l'accident, un appel téléphonique important l'ayant contraint à s'absenter. Il n'a de ce fait pas pu dispenser les premiers soins à Jacques, ce qui semble avoir entrainé un aggravation de la blessure.
Se pose alors la question de savoir quels sont les moyens dont disposent les parents de Jacques afin d'obtenir réparation du préjudice subi par leur fils ? Et quelle action leur conseiller en priorité ?
Il convient pour cela d'envisager successivement les responsabilités applicables suite au dommage causé par Thomas (I) puis par Pierre (II)

Détermination des responsabilités applicables suite au dommage causé par Thomas

Action contre Thomas sur le fondement de la responsabilité personnelle

Le dommage est la première condition de la responsabilité délictuelle, il peut être défini comme l'atteinte portée à la victime. A ne pas confondre avec le préjudice qui est la conséquence du dommage. Ce dernier peut être soit corporel, soit moral, soit matériel. Quatre conditions cumulatives sont nécessaires à la caractérisation du dommage, il doit être personnel, certain, direct et légitime.
En l'espèce, Thomas a brisé le genou de Jacques en jouant au