Cas Pratique
M. LAPAIRE exploite une entreprise spécialisée dans la vente d’outils pour le jardin. L’entreprise, implantée dans le centre commercial de Quétigny (près de Dijon), emploie treize personnes et a réalisé, en 2008, un chiffre d’affaires hors taxe de 1.500.000 €.
L’exercice comptable coïncide avec l’année civile et le bénéfice comptable provisoire s’élève à 30.000 €.
M. LAPAIRE vous consulte afin que vous l’aidiez à déterminer le résultat imposable de l’exercice 2008.
Pour cela il vous précise que :
A. L’entreprise a fait réparer le matériel informatique de l’entreprise. La réparation s’est élevée à 1420€. Elle fut comptabilisée et réglée par chèque en juillet.
Dédcutible (dépense dans l’intérêt de l’entreprise)
B. M. LAPAIRE a versé 1200 € à une association agrée par l’administration et pour objectif l’organisation d’une grande exposition consacrée à la culture potagère au Moyen Age sur la région de Dijon. La dépense a été comptabilisée.
C. M. LAPAIRE a acheté 28 bizounours pour les enfants de son personnel à la veille de Noël. La facture s’est élevée à 900€. Ce montant a été porté en comptabilité.
Déductible
D. Un salarié a reçu une contravention au cours d’une livraison de marchandises à un important client. M. LAPAIRE a pris en charge cette contravention d’un montant de 200€, qu’il a par ailleurs portée en comptabilité.
E. Le comptable de l’entreprise a enregistré en comptabilité une charge de 4000 € correspondante à des dépenses engagées lors d’une réception donnée dans la résidence secondaire des LAPAIRE, en l’honneur des 20 ans de leur fille.
TVA non déductible ; dépense à caractère personnel ne pouvant en aucun cas donner lieu à déduction
F. Le comptable a passé en comptabilité les honoraires de l’avocat qui s’occupe de défendre la société dans un litige salarial. Le montant des honoraires s’élève à 1.600 €.
G. M. LAPAIRE a réglé et comptabilisé