Cas ^pratique seance 6

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  • Publié le : 28 août 2011
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Cas pratique – Séance 5
M. Romieu, Président de l’association « Repenser la place de la religion dans l’espace public » située dans la commune de Taverny formule une demande de subvention au Mairede la Commune de Taverny le 1er avril 2010. Le 15 avril 2010, le Maire décide d’accorder à cette association une subvention de 1000 € pour lui permettre de financer ces projets.
Le 30 avril 2010,cette association demande aux services municipaux de la commune qu’une salle soit mise à sa disposition pour une manifestation qui vise à familiariser les citoyens avec la culture religieuse. Le Maireaccepte cette demande le 2 mai 2010. La manifestation doit avoir lieu le 30 août 2010.
Le 5 mai 2010, M. Romieu, un citoyen représentant le collectif « Pour la neutralité religieuse de la commune deTaverny » demande au Maire de procéder au retrait des deux décisions, celle du 15 avril 2010 et celle du 2 mai 2010. Il considère qu’en subventionnant une telle association, le Maire a méconnu leprincipe de laïcité. Par ailleurs, il informe également le Maire qu’a été invité à cette manifestation M. X, préalablement condamné pour avoir tenu des propos à caractère xénophobe dans une émission detélévision.
Croisant M. Aucoc dans les rues de la commune le 10 mai 2010, le Maire persiste dans ces décisions et l’informe oralement qu’il n’a pas l’intention de procéder à leur retrait.
Devant cerefus, M. Aucoc décide de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’un recours en excès de pouvoir contre cette décision de refus le 15 juillet 2010.
En parallèle, le 15 juillet 2010, le Maireapprend qu’une contremanifestation va être organisée le 10 août 2010 pour contester la manifestation prévue. Ses services lui apprennent également que M. Aucoc et M. Romieu ont créé deux blogs sur cesdeux manifestations, blogs sur lesquels les citoyens de la commune tiennent des propos particulièrement injurieux.
Après avoir consulté les membres du conseil municipal, le Maire décide de...
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