Cas pratique sobaco

1846 mots 8 pages

Cas SoBaCoCas pratiqueSoBaCo
Société Baloise de ConstructionCAS DE L’ENTREPRISE SOBACO
PRESENTATION
Depuis 1969, date de sa création, la SoBaCo s’est forgée une réputation de sérieux et de compétence auprès d’une clientèle internationale exigeante, comme en témoignent ses très nombreuses réalisations : ponts, tunnels, sièges sociaux de nombreuses banques et entreprises, réalisation d’hôpitaux, de lycées et collèges, du centre international d’écologie, réalisation d’infrastructures routières et autoroutières…Son expérience, sa compétence dans la réalisation de tous types d’ouvrages et le professionnalisme de ses collaborateurs lui assurent une position enviable. …afficher plus de contenu…

Ce projet, dont les membres du Comité directeur identifient immédiatement la première réalisation repose sur le développement de compétences nouvelles dans l’entreprise : compétences pour l’identification des besoins, compétences pour le montage des projets (techniques et juridiques). …afficher plus de contenu…

Cette pratique ce traduit par une insuffisance de méthode dans la démarche commerciale, par de grandes incertitudes dans les prévisions et par une absence de rigueur dans l’évaluation des moyens (principalement humains) qui conduit la SoBaCo a recourir de façon excessive à la sous-traitance ou au travail intérimaire à certaines périodes et à enregistrer des périodes de sous-activité. Cet état d’esprit, qui consiste à rechercher les affaires au coup par coup, en s’appuyant sur un réseau, certes efficace, mais très lié à la personne de Monsieur Jouve est d’autant plus risquée que la SoBaCo aborde une période de croissance plus faible dans une contexte de concurrence

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Travail pour la séance 4 : Cas Chanut Les parties Dans ce cas, on distingue trois parties : - Monsieur CHANUT, gérant de la SARL LE BOIS DE LA VALLEE - Monsieur LOUISON, PDG de la société ASCINTEX SA - La société LYON BOIS SA Les trois parties sont des personnes morales. Les faits La société LE BOIS DE LA VALLEE a reçu le 12 octobre 2011 une importante commande de panneaux de bois de la société ASCINTEX SA pour une valeur de 152 439,05€. Il étai joint à cette commande un acompte de 20% soit 30 387,81€ par chèque, et une clause stipulant que la livraison de la commande devait arriver au plus tard le 22 février 2012 à 9h, et dans le cas contraire une clause pénale de 15% du montant total serait due. Pour faire face à cette commande importante, la société LE BOIS DE LA VALLEE décide de passer commande le 16 octobre 2011 de deux raboteuses-dégauchisseuses SV 25 à la société LYON BOIS SA. Monsieur Chanut joint à la commande un acompte de 20% du prix de la commande.….

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Cas pratique evenendesk
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Cas pratiqueweekendesk SON MARCHÉ ET SES CONCURRENTS Qui sont les 2 concurrents des Weekendesk ? ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________Quels sont ses points faibles par rapport à ses concurrents ? ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________Quels….

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Cas pratique ifsi
842 mots | 4 pages

Cas pratique sujet N°2 Famille BERNARDLa famille BERNARD est un couple marié avec deux enfants âgés respectivement de 8 et 10 ans ; il s’agit d’une famille nucléaire. Elle vit en zone rurale dans un HLM. La famille a été signalée à l’Assistant du Service Social par la Police, suite à des violences conjugales. Après une enquête et des visites à domicile, l’intervention d’un TISF a semblé, la plus adaptée à la situation. Le motif d’intervention est une action éducative.….

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Cas pratique
1360 mots | 6 pages

Fatou Chousse, skieuse émérite, a profité d’une offre spéciale d’un ami équipementier sportif et acquis « au noir » une paire de skis paraboliques dernier cri de marque Krokowski. Contrepartie à l’absence de TVA, Fatou ne reçoit pas facture et le numéro de série des skis est limé. Tout enthousiaste à l’idée d’inaugurer sa nouvelle paire, Fatou part dès le WE suivant à Megève où elle dévale les pentes avec plus d’aplomb que jamais. Résolument ravie de son achat, elle décide de s’arrêter une heure au chalet de l’Alpette, juste le temps de prendre un vin chaud et des couleurs en terrasse.….

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Cas pratique enoncé
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Cas pratique 1 - Enoncé Le cas TERIEUR JurisCampus - Tous droits réservés 1JurisCampus - Tous droits réservés 2 Cas pratique 1 - Enoncé Monsieur et Madame Térieur sont mariés sous le régime de meubles et acquêts. Ils ont deux enfants communs Alain et Alex, des jumeaux de 7 ans. Le père de Madame a donné à celle-ci une somme d’argent conséquente qu’elle a placée sur un compte bancaire.….

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Cas pratique
1092 mots | 5 pages

CAS PRATIQUE n°2 Justine et benoit se rencontrent en vacance et tombe amoureux l’un de l’autre, Justine apprendra par la suite qu’elle est enceinte et en informe son compagnon Benoit. Celui ne voulant pas assumer les frais qu’engendre un nouveau née, il décide de ne plus donner de nouvelle à Justine, sur les explications que son père magistrat lui a fournis, disant que Benoit pouvait abandonner sa famille sans aucun remords car la loi autorise l’action en recherche de paternité naturelle que dans cinq cas. Néanmoins la loi du 8 Janvier 1993 supprime les différents cas d’ouverture et attend des indices ou présomption grave pour pouvoir intenté une action de reconnaissance judicaire de paternité. Benoit devra-t-il assumer ses responsabilités, cette loi est-elle applicable?….

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Cas pratique mempalmade
1317 mots | 6 pages

I- Les faitsMonsieur Jean-Pierre Mempalmade est un humoriste français, au cœur de l’actualité du divertissement de la scène francaise avec spectacle. Afin d’assurer la promotion de ce spectacle monsieur Mempalmade a chargé monsieur Alain Provis de le promouvoir sur les réseaux sociaux. Cet accord a fait l’objet d’un contrat écrit.….

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Cas pratique
3830 mots | 16 pages

Thomas est recruté à l’âge de 13 ans, en 2010, par le Club sportif de Lyon pour ses qualités de footballeur. Il se rend tous les soirs après ses cours au centre d’entraînement. Au cours de l’été 2011 le Club décide d’emmener l’ensemble de l’équipe en déplacement en Corse pour une durée de 3 semaines afin de s’entrainer et de visiter l’île. Lors d’un entrainement sur le terrain d’Ajaccio, Thomas blesse l’un de ses co-équipiers, Jacques, au cours d’une phase de jeu et lui fracture le genou.….

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Cas pratique
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Soutenue par une demande très importante de ses habitants, la commune de Saint-Sauveur-en-Rires souhaite développer son activité culturelle et faire construire un théâtre. I- Sur la nature des contrats : 1) Le maire décide d’engager un agent contractuel pour gérer le développement de cette activité.….

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Cas pratique usufruit
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La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 15 mai 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence 1, semestre 2 Matière : Droit des biens Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEANCE N° 13– USUFRUIIT EANCE N SUFRU T SOMMAIIRE OMMA RE I. ENONCE 2 3 II. PROPOSITION DE CORRECTION Date de création du document : année universitaire 2008/09 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 I. Enoncé Gérard et Julie vivaient en concubinage depuis cinq ans, lorsque Gérard a été victime d’un accident en mars 2007.….

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Cas pratique
279 mots | 2 pages

a accumulé un arriéré de 10000euros , M.Planiol arrive finalement par obtenir par ce dernier un règlement de 5000 euros. Enfin , Mr Planiol se retourne contre Mme Duranton pour le paiement du reste. Celle-ci prétend avoir été libérée du fait du paiement effectué par son petit-fils. Est-elle libérée par le paiement de son petit-fils ?….

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TD Droit Civil 2 - 2022-2023 - fiches 8, 9 et 10 - La filiation ! Droit de la famille Cours de Monsieur Jean-Pierre Relmy Université Paris-Saclay – Faculté Jean Monnet Année universitaire 2022 -2023 - 2nd semestre Travaux dirigés de droit civil 2 8ème séance : INTERROGATION SEMESTRIELLE 9ème & 10ème séances : LA FILIATION Séance 9 : Filiation naturelle Doc. 1 : Civ.….

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Cas pratique
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Mr marceau est propriétaire de plusieurs parcelles de terrain dans une région du nord de la France . il en loue la plupart à des exploitants agricoles autour de la parcelle sur laquelle est bâtie la maison familiale qu’il habite avec sa famille. De retour d’un long séjour à l’étranger, il constate que ses voisins en ont profité pour réaliser certains travaux. Les époux Deschamps ont construit un hangar sur la parcelle qu’ils louent pour entreposer leur foin. Monsieur Tétu, le seul voisin de Mr Marceau qui ne soit pas un de ses locataires, a aussi érigé une clôture de deux mètres de hauteur entre leurs deux propriétés.….

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Droit des familles jeudi 1 avril 2021 Droit civil des familles La filiation : Le droit refuse toujours d'établir un lien de filiation entre un enfant et ses parent dans certaines circonstances : L’enfant mort né ou l’enfant né viable, est privé de personnalité juridique cet enfant se trouve par convention privé de filiation au regard de l’article 318. 2 - L’enfant issu d’un inceste absolu, lorsque un enfant à été procréer par deux personne de la même famille et que il existe entre elles….

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Cas pratique filiation
1145 mots | 5 pages

Sans titre 6Introduction : La filiation est un lien de droit qui unit un enfant à son parent et qui entraine de nombreuse conséquence juridiques comme par exemple le nom de famille , autorité parentale , les parent son tenu d’un devoir d’entretien à l’égard de leur enfant . De plus l'établissement d’un lien de filiation entrée la création de droit successoraux , l’enfant peut hériter de ces parent les parent peuvent heurter des ces enfants . Le lien de filiation est le lien le plus important….

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