Cdac

749 mots 3 pages

(Commission Départementale de l'Equipement Commercial).
Depuis le décret 2008-1212, la CDAC est la Commission chargée d'étudier les demandes d'implantation ou d'extension des surfaces commerciales.
Le Champ d'application de l'autorisation : le seuil général d'assujettissement est porté à 1.000 m² de surface de vente, au lieu des 300 m² avant décret.
Les critères d'appréciation des projets : les effets du projet en matière d'aménagement (animation de la vie urbaine ou rurale, flux de transports...) et de développement durable (qualité environnementale, transports collectifs...).
L'instruction des demandes : les services territoriaux de l'Etat (chargés de l'Urbanisme, de l'Environnement et du Commerce) sont chargés conjointement de l'instruction des demandes.
La composition des CDAC : 5 élus locaux (dont le Maire de la commune d'implantation et le Président du Conseil Général) ; 3 personnes qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d'aménagement du territoire (en aucun les organismes consulaires).
Le vote et la décision de la CDAC : la CDAC autorise les projets à la majorité absolue des membres. L'avis est rendu dans un délai de deux mois.
La loi de modernisation de l'économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008, promulguée le 5 août 2008, et notamment son article 102, vise à réformer le domaine de l'urbanisme commercial.

Le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial, pris en application de la LME, précise les nouvelles règles de composition de la commission départementale d'aménagement commercial et vise le code de commerce.

Composition de la CDAC lorsque la zone de chalandise est comprise dans un seul département
1° Cinq élus locaux
• le maire de la commune d'implantation ;
• le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d'aménagement de l'espace et de développement dont est membre la commune d'implantation ou, à défaut, le conseiller général

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L’aérosol-doseur ou aérosol pressurisé. Dispositif renfermant un médicament et un gaz propulseur destiné à délivrer à chaque pression une dose précise d’aérosol, par exemple pour les médicaments à visée pulmonaire, anti-inflammatoires et bronchodilatateurs. Il fonctionne sur le même principe que la laque à cheveux et les bombes insecticides. Le médicament est en suspension dans un liquide, puis mis sous pression dans un flacon que l'on introduit ensuite dans un étui en plastique. Lorsque l'on appuie sur le flacon, une dose précise de médicament est libérée vers l'orifice buccal.….

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1. TERMINOLOGIE Stomisé : patient dont une voie naturelle n’est pas fonctionnelle et ayant une stomie Stomie : abouchement sur la paroi abdominale permettant un court circuit des voies naturelles, on distingue plusieurs types de stomie, définies en fonction de la voie non fonctionnelle (iléostomie = stomie de l’iléon, colostomie = stomie du colon, urostomie = stomie de l’urètre)….

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TD : L’auto-entrepreneur / La pizzeria de Mario A partir des documents de votre manuel p 66 et 67, réalisez le travail suivant : 1) Disposez-vous par groupe de 3. Attention, vous devez nécessairement vous mettre dans un nouveau groupe. Ce terme « nouveau » sous-entend le fait qu’aucun d’entre vous dans ce groupe n’ait déjà travaillé ensemble. Proposez votre groupe à votre professeur qui validera votre groupe (ou non).….

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I) Présentation du cabinet SARL MOREIRA expert comptable 2222 route de grasse 06220 Antibes MOREIRA Thérèse LE GLEAU Cindy Ce cabinet comptable a moins d’un an d’existence : il y a un expert comptable et une salariée qui composent l’effectif de l’entreprise. C’est une SARL Chacune s’occupe du dossier de ses clients du début à la fin. Elles sont organisées, à l’écoute des clients et leur donnent des conseils.….

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Cpca
58730 mots | 235 pages

‫اﻟﺠﻤﻬﻮرﻳﺔ اﻟﺠﺰاﺋﺮﻳﺔ اﻟﺪﻳﻤﻘﺮاﻃﻴﺔ اﻟﺸﻌﺒﻴﺔ‬ ‫______________________________________‬ ‫رﺋــﺎﺳﺔ اﻟﺠﻤﻬﻮرﻳـــﺔ‬ ‫______________________‬ ‫اﻷﻣﺎﻧﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺤﻜﻮﻣﺔ‬ ‫اﻷﻣﺎﻧﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺤﻜﻮﻣﺔ‬ ‫____________‬ ‫ﺳـﻨــﺔ 8002‬ ‫اﻟﻔﻬﺮس‬ ‫اﻟﺼﻔﺤﺔ‬ ‫1–2‬ ‫2 – 34‬ ‫2–5‬ ‫2‬ ‫2–3‬ ‫3‬ ‫4‬ ‫4‬ ‫4–5‬ ‫5–7‬ ‫5‬ ‫5‬ ‫5‬ ‫6–7‬ ‫7‬ ‫7‬ ‫7‬ ‫7–9‬ ‫7‬ ‫7–9‬ ‫8‬ ‫8‬ ‫8‬ ‫8–9‬ ‫9‬ ‫9 – 12‬ ‫9 – 01‬ ‫01 – 12‬ ‫01‬ ‫01 – 11‬ ‫11‬ ‫11‬ ‫11 – 21‬ ‫21‬ ‫31 – 41‬ ‫31‬ ‫31‬ ‫31 – 41‬ ‫اﻟﻤﻮاد‬ ‫1 – 21‬ ‫31 – 224‬ ‫31 – 13‬ ‫31‬ ‫41 – 71‬ ‫81 – 02‬ ‫12 – 42‬ ‫52 – 62‬ ‫72 – 13‬ ‫23 – 74‬ ‫23 – 33‬ ‫43 – 53‬ ‫63‬ ‫73 – 74‬ ‫14 – 24‬ ‫34 – 44‬ ‫54 – 74‬ ‫84 – 96‬ ‫84‬ ‫94 – 66‬ ‫15 – 25‬ ‫35 – 85‬ ‫95‬ ‫06 – 66‬ ‫76 – 96‬ ‫07 – 391‬ ‫07 – 47‬ ‫57 – 391‬ ‫57 – 18‬ ‫28 – 09‬ ‫19 – 49‬ ‫59 – 79‬ ‫89 – 701‬ ‫801 – 111‬ ‫211 – 421‬ ‫211 – 411‬ ‫511 – 611‬ ‫711 – 421‬ ‫اﻟﻌـــــﻨﻮان‬ ‫أﺣﻜـﺎم ﺗﻤﻬﻴﺪﻳــﺔ‬ ‫اﻟﻜﺘﺎب اﻷول: اﻷﺣﻜﺎم اﻟﻤﺸﺘﺮآﺔ ﻟﺠﻤﻴﻊ اﻟﺠﻬﺎت اﻟﻘﻀﺎﺋﻴﺔ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ ﺷﺮوط ﻗﺒﻮل اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ ﻋﺮﻳﻀﺔ اﻓﺘﺘﺎح اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﺷﻜﻞ وﺑﻴﺎﻧﺎت اﻟﺘﻜﻠﻴﻒ ﺑﺎﻟﺤﻀﻮر‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ ﺗﻘﺪﻳﻢ اﻟﻤﺴﺘﻨﺪات‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺨﺎﻣﺲ : ﻓﻲ ﺗﺤﺪﻳﺪ ﻣﻮﺿﻮع اﻟﻨﺰاع‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺴﺎدس : ﻓﻲ ﺳﻠﻄﺎت اﻟﻘﺎﺿﻲ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ ﻟﻠﻤﺤﺎآﻢ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ ﻟﻠﻤﺠﺎﻟﺲ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﻃﺒﻴﻌﺔ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﺎوى اﻟﻤﺮﻓﻮﻋﺔ ﺿﺪ أو ﻣﻦ اﻷﺟﺎﻧﺐ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﺎوى اﻟﻤﺮﻓﻮﻋﺔ ﻣﻦ أو ﺿﺪ اﻟﻘﻀﺎة‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﻃﺒﻴﻌﺔ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ وﺳﺎﺋﻞ اﻟﺪﻓﺎع‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻮع اﻟﻤﻮﺿﻮﻋﻴﺔ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻮع اﻟﺸﻜﻠﻴﺔ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻌﺪم اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻮﺣﺪة اﻟﻤﻮﺿﻮع واﻻرﺗﺒﺎط‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﺈرﺟﺎء اﻟﻔﺼﻞ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﺎﻟﺒﻄﻼن‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻌﺪم اﻟﻘﺒﻮل‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ وﺳﺎﺋﻞ اﻹﺛﺒﺎت‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ إﺑﻼغ اﻷدﻟﺔ اﻟﻜﺘﺎﺑﻴﺔ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ إﺟﺮاءات اﻟﺘﺤﻘﻴﻖ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : أﺣﻜﺎم ﻋﺎﻣﺔ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ ﺗﻨﻔﻴﺬ….

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Objet de la négociation : LOT NK Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport, des espaces publics et des monuments. Programmes 2005 à 2008 inclus C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières Maître d'ouvrage : Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire (SIEL) 5, rue Charles de Gaulle - 42021 SAINT-ETIENNE cedex 1 Tél. :….

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Cddssdezez
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David Bowie, de son vrai nom David Robert Jones, né le 8 janvier 1947 à Londres, dans le quartier de Brixton est un chanteur, compositeur, producteur de disques et acteur britannique. Au long de plus de quatre décennies d'une carrière marquée par les changements fréquents de direction et de style, il s'est imposé comme un des personnages les plus originaux de la musique pop, au point que de très nombreux artistes se sont réclamés de son influence. Il a écoulé plus de 140 millions d'albums dans le monde 1. Après des débuts hésitants entre le folk et la variété dans la deuxième moitié des années 60 et un détour par le mime, Bowie devient une vedette en 1972 par l'intermédiaire de son alter ego décadent Ziggy Stardust, et impose un glam rock sophistiqué et apocalyptique et des spectacles flamboyants.….

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Vous n'êtes pas identifié. Pages: 1 2 3 … 39 Accueil forums » Questions sur Red Dead Redemption » [GUIDE RED DEAD REDEMPTION] Objectif 100%, Aide Solo et Multi, etc... ChatBox - Merci de ne pas dévoiler la fin du jeu.….

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Ccps
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|Communication Commerciale |Fiche de situation N° 1 | |NOM : SANDENGUE JOAO | Prénom : ANAIS | |CONTEXTE GéNéRAL DE LA RELATION | |Aspects juridiques, socio-économiques,|Analyse de l’aspect juridiques, socio-économiques, organisationnels, mercatique : | |organisationnels, mercatiques… |KDI est né d’un rapprochement de plusieurs sociétés faisant le même métier : la distribution d’aciers et de | | |fourniture pour l’industrie et le bâtiment. Décembre 1993, la société Arus ; qui regroupe plusieurs autres entités | | |dont NOZAL et HARDY TORTUAUX; est créée ; trois ans plus tard, elle rejoint le groupe allemand KlÖckner&Co, avant de | | |prendre de KlÖckner Distribution Industrielle (KDI) en 1998. | | |Un an plus tard, les 44 sociétés de négoces fusionnent pour former KDI.….

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Cdcf
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[pic] |Baccalauréat S option Sciences de l’Ingénieur Session 2014 | | | |Fiche de projet interdisciplinaire en sciences de l’ingénieur | |Établissement : Lycée Viollet Le Duc |Année scolaire : 2013-2014 | | |Classe concernée : Terminale S 1 | |Visa du Chef de Travaux : |Nombre total d’élèves : 4 | |Professeurs responsables |Nom : Rondache |Nom : Vasnier | | |Prénom : Stéphane |Prénom : Gérard | | |Discipline : Science de l’ingénieur |Discipline : Science de l’ingénieur | |Nombre de groupes pour ce projet : | |Intitulé du projet : |Aspirateur Robot | |Origine du projet : |Notre groupe s’est formé par un intérêt commun autour de la robotique et de la programmation. Nos idées de sujet | | |se sont donc très rapidement portées vers l’aspirateur robot qui est un sujet contenant robotique, mécanique, | | |électricité, programmation et physique. | |Énoncé général….

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L’intranet est un réseau interne à l’organisation, qui permet une communication entre les membres ou les partenaires de cette organisation. Dans le cas d’Airbus ici, leurs réseaux d’intrants représentent des dimensions nationales. 2) Les cibles visées à travers se nouveau portail interne appelé «Airbus People » qui représente les (cinquante milles) collaborateurs de l’entreprise, sont : - Aérospatial Matra (France), - Daimler Chrysler Aérospace (Allemagne), - Construcciones Aeronauticas (Espagne), - BAE Systems (Angleterre).….

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Ccompta
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ompta Analyse des marchés en fonction des échéances I- Marché monétaire (CT) 2 compartiments : - Marché monétaire interbancaire : sur ce marché, ne peuvent intervenir que les établissements bancaires, dont la qualité est régie par la loi bancaire de 1984, qui stipule que n’importe qui ne peut pas s’établir banque : concept de monopole bancaire. Pcq tout d’abord, les banques en prêtant peuvent créer de la monnaie, activité très surveillée par la BCE car masse monétaire joue sur l’inflation. Ensuite, pcq les intermédiaires financiers jouent un rôle important et leur activité peut avoir des conséquences majeures.….

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Cppc
882 mots | 4 pages

|BTS Négociation Relation Client | |Session 2012 | |E4 - Communication Commerciale |Fiche de situation N° 1 | |Situations de | |Communication/ | |Négociation Vente | |AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION | | | |NÉGOCIATION MANAGERIALE | | | |COMMERCIALE | |Titre : vente au rebond | |ÉTUDIANT | |Nom : BRIARD |Prénom : Jérémy | | |CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE | |Nom de l’entreprise :gdf suez |Adresse : |42 Rue Antoine Primat | | | |69100 VILLEURBANNE | |Activité : conseiller client |Service : |Service commercial | |Lieu de la communication :….

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Cubisme et société industrielle Georges Braque (13 mai 1882- 31 août 1963) est un peintre et sculpteur français. Il est avec Pablo Picasso, l’un des initiateurs du cubisme. Lors d’une exposition l‘une de ses œuvres est comparée à un « amoncellement de petits cubes ». C’est alors que le nom cubisme apparait, Braque et Picasso élaborent alors les théories du cubisme.….

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La rénovation du centre-ville d'arcachon a duré plus de dix ans
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Urbanisme commercial : les élus réclament une nouvelle réforme Par Julie Chauveau | 16/07 | 07:00 L'Assemblée des communautés de France (ADCF) rappelle que 3,1 millions de mètres carrés de nouveaux centres commerciaux ont été autorisés à la construction l'an dernier. [pic] Les débats entre défenseurs de la liberté du commerce et élus souhaitant limiter le développement des centres commerciaux en périphérie pourraient bientôt reprendre. Une étude publiée par l'Assemblée des communautés de France, qui regroupe 1.250 agglomérations et intercommunalités représentant 40 millions d'habitants, montre que la loi de modernisation de l'économie de 2008 n'a pas permis de fixer des limites et a contribué à l'étalement urbain, qui grignote l'équivalent d'un département tous les sept ans. « La croissance rapide des surfaces commerciales autorisées et la faiblesse de la consommation des ménages rendent probable la formation d'une bulle immobilière », affirme l'étude, avant de réclamer la suppression des « machines à dire oui » que sont devenues les commissions départementales d'aménagement commercial.….

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