cerfa 2059-A
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N° 10179 , 17
12
DGFiP
DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES
N° 2059-A 2013
@internet-DGFiP
Néant
Désignation de l’entreprise :
Valeur d’origine*
Valeur nette réévaluée*
1
2
3
1 Titus
Amortissements pratiqués en franchise d’impôt
Autres amortissements* Valeur résiduelle
5
4
6
218000
218000
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Prix de vente
Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *
Montant global de la plus-value ou de la moins-value
8
9
Long terme
Court terme
7
1 240000
10
22000
19 %
15 % ou 16 %
-2000
0%
Plus-value taxables à
19 % (1)
11
24000
2
I - Immobilisations*
3
4
5
6
7
8
9
10
Février 2013 – 126 481
11
12
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés
+
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
+
+
19
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effectivement utilisée
Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitation de brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans
Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moinsvalues à long terme devenues sans objet au cours de l’exercice
Dotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme
20
Divers (détail à donner sur une note annexe)*
13
14
15
II - Autres éléments
16
N° 2059-A – IMPRIMERIE NATIONALE
*
A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR