Cesc pf

950 mots 4 pages
Le Conseil Economique Social et Culturel de Polynésie-Française : Le conseil économique, social et culturel (CESC) est l’organe consultatif de la PF. Aux termes de l'article 5 de la loi organique de 2004, il forme la quatrième institution après le président, le gouvernement et l'assemblée.
Etant un organe consultatif, il a pour rôle d’émettre des avis sur les projets à caractère économique, social et culturel de la Polynésie française (PF) afin que les pouvoirs publics puissent prendre leurs décisions. Il se compose uniquement de représentants des organisations professionnelles, syndicales ou associatives, soit un total de 51 conseillers issus de la société civile et participant à la vie économique, sociale et culturelle de la PF. Ils sont désignés pour 4 ans. Cette composition ainsi que l’autonomie financière dont elle dispose, lui permet d’être relativement indépendant par rapport à la politique.
Pour en être membre, il faut avoir la majorité, être de nationalité française, posséder la qualité d'électeur et avoir exercé son activité depuis deux ans au moins. A l’initiative du gouvernement et de l’assemblée de la PF, le CESC peut être saisi mais il peut également s’autosaisir et donner un avis motivé sur les thèmes de son choix et dans le domaine de ses compétences.
Depuis la loi statutaire du 27 février 2004 le CESC devra être obligatoirement et préalablement consulté pour tout projet ou proposition de « loi du pays » à caractère économique ou social. Ceci montre la place importante du Conseil dans le processus décisionnel du pays même si ses avis ne sont que purement informatifs. Ainsi, il participe à l’administration de la collectivité notamment en informant le pouvoir politique des préoccupations du monde économique, social et culturel et en leur faisant des propositions.
Pour cela, il dispose d’un délai d’un mois. Ce délai pourra être ramené à quinze jours en cas « d’urgence déclarée par le gouvernement ou par l’assemblée ». A son

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