Cessions d immobilisations
Comptabilité : la cession d'immobilisations
LA CESSION D'IMMOBILISATIONS
Il convient de distinguer :
- la cession proprement dite (à la date de cession);
- la régularisation de la cession (en fin d'exercice, lors de l'inventaire).
1- LA CESSION DE L'IMMOBILISATION
Document à comptabiliser
Date d'enregistrement
Journal
Libellé
Compte
462
Créances sur cessions d'immobilisations 775
Produits des cessions d'immobilisations la facture de cession date de la facture des opérations diverses
Facture n° [Numéro_Facture] à [Nom_de_l'acheteur]
(cession de [Nom_de_l'immobilisation])
Sens
Débit Crédit
X
44571 TVA collectée
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Montant
Prix de cession TTC
X
Prix de cession HT
X
TVA sur le prix de cession
MM-95880
Comptabilité : la cession d'immobilisations
2-LA REGULARITION DE LA CESSION DE L'IMMOBILISATION
1- Complément d'amortissement de l'immobilisation cédée
Document à comptabiliser
plan d'amortissement de [Nom_de_l'immobilisation] cédé
Date d'enregistrement
Journal
Libellé
date d'inventaire des opérations diverses
Complément
d'amortissement
[Nom_de_l'immobilisation] cédé
Compte
6811
Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 28. (2)
Amortissements des immobilisations (2)
Sens
Débit Crédit
X
X
de
Montant
Complément
d'amortissement l'immobilisation cédée (1)
de
Complément d'amortissement l'immobilisation cédée (1)
de
(1)
Complément d'amortissement de l'immobilisation cédée =
Dotation annuelle prévue au plan d'amortissement réduite :
- au prorata temporis du début de l'année de cession jusqu'au jour de cession si le plan amortissement est linéaire;
- au prorata temporis du début de l'année de cession jusqu'au mois précédent la cession si le plan amortissement est dégressif;
- au prorata de "consommation réelle" par rapport à la consommation annuelle prévue au cours de l'exercice de cession si le plan d'amortissement est établi en fonction d'un critère "d'usure".
(2)
Selon le cas, compte à