Droit Term STMG Collection En situation

Chapitre 4 ● Le contrat de travail

A. La notion de contrat de travail

1. Les éléments du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.
Cette définition donnée par la jurisprudence fait apparaître trois éléments du contrat :
– une prestation de travail réalisée par le salarié, prestation qui peut être manuelle, artistique, intellectuelle ;
– une rémunération fixe ou variable versée par l’employeur en contrepartie du travail fourni ;
– un lien de subordination qui fait que le salarié se place par ce contrat sous l’autorité de l’employeur.

2. L’importance du lien de subordination dans le contrat de travail
Le lien de subordination est, d’après la jurisprudence, l’élément essentiel et déterminant du contrat de travail. En cas de doute ou de conflit sur la nature du contrat, le juge recherchera si le salarié est soumis ou non à l’autorité de l’employeur, s’il reçoit des consignes et des directives précises comme l’obligation de rendre compte, de respecter des horaires, d’appliquer des procédures préétablies ou, au contraire, s’il organise seul son travail.

3. Le contrat de travail et l’autorité de l’employeur
L’existence d’un contrat de travail confère trois pouvoirs à l’employeur :
– Le pouvoir de direction en vertu duquel il organise le travail du salarié : détermination des horaires, du lieu de travail, de l’ordre des congés, des procédures et critères d’évaluation…
– Le pouvoir réglementaire qui consiste à pouvoir édicter des règles via le règlement intérieur de l’entreprise et les notes de services sur des sujets précis tels que l’hygiène, la sécurité, la discipline, les droits de défense des salariés ou le rappel de la réglementation en matière de harcèlement. Une procédure d’élaboration stricte est prévue.
– Le pouvoir disciplinaire qui