CHAPITRE 7
LES EFFETS DU MARIAGE

Le mariage produit des effets dans les rapports entre époux (comme le PACS en produit), alors qu'au contraire le concubinage n'en produit pas.

Section 1. Les rapports personnels des époux

Le mariage entraîne des devoirs réciproques et leur reconnaît des droits et une égalité de droit.

I. Les devoirs réciproques des époux
Les devoirs sont réciproques et dans le couple il y a une égalité parfaite de droit et de devoirs. Le code civil retient quatre devoirs : fidélité communauté de vie assistance respect

A. Le devoir de fidélité

C'est l'article 212 du code civil qui impose aux époux la fidélité= C'est donc la prohibition de l'adultère. Cette fidélité s'impose aux époux, d'une manière générale les époux ne peuvent pas se dispenser de ce qui est imposé par la loi. Si les époux s'accordent cette liberté aucune autorité publique ne pourra leur imposer le respect des devoirs que la loi met à la charge des époux.
Autrefois l'adultère était une cause péremptoire de divorce, C'était aussi une infraction pénale (l'adultère de madame) sur la plainte du mari. L'adultère du mari n'était pénalement pas puni mais l'entretien de la concubine au domicile conjugale était pénalement permis.
Après la loi de 1975 ce n'est plus une cause péremptoire de divorce ni une infraction pénale.
Celui qui ne respecte pas cette clause il devra réparer sa faute par l'article 1382 du code civil pour la responsabilité civile délictuelle. Cette faute adultère peut causer un préjudice moral à la victime et la victime peut demander réparation de ce préjudice.

B. Le devoir de communauté de vie

Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie, ils s'obligent à vivre ensemble mais ce n'est pas cela seulement vivre ensemble sous le même toit. C'est ce que l'on appelle le devoir conjugal. Le droit canon faisait de la consommation ou de la non consommation du mariage la nullité du mariage.
Sur le plan matériel c'est partager une vie commune c'est la