Troisième partie : la dissolution de la famille
Le démariage désigne les évènements qui atteignent le mariage dans sa substance de manière plus ou moins forte. Séparation de fait des époux, l’annulation du mariage, séparation de corps qui est un relâchement du lien du mariage. Et le divorce qui est une dissolution du mariage.
Chapitre 1 : la dissolution du lien conjugale : le divorce
Le divorce est définit comme la dissolution d’un mariage valable qui est prononcé par une autorité judiciaire du vivant des époux, pour certaines causes prévus par la loi française.
En droit romain le divorce était couramment admis. Le concile de Trente en 1563 a prononcé l’interdiction du divorce. Pendant le droit intermédiaire, le divorce a été admis en droit français car il pouvait être prononcé pour simple incompatibilité d’humeur entre les époux. Le Code napoléon a aussi admis le divorce mais restrictif, et l’année 1816 avec la loi du 8 mais proclame l’indissolubilité du mariage. Cette prohibition va durer jusque la loi du 27 juillet 1884 qui a rétablit le divorce en droit français mais de manière limité. Il ne pouvait être prononcé que pour certaines fautes déterminées. Comme l’adultère, excès, les sévices et les injures graves. Le divorce par consentement mutuelle était interdit donc les époux qui voulaient divorcer s’envoyer de fausses lettres d’injures pour divorcer pour faute. Et la loi du 11 juillet 1975 Carbonnier est arrivé ! L’objectif de cette loi était double, il fallait libéraliser le divorce et le deuxième était de dédramatiser le divorce. Les cas de divorce ont été multiplié, donc le divorce pour faute est maintenue mais élargit. Et on a introduit 3 nouvelles formes de divorce. Le divorce sur requête conjointe. Le divorce demandé par un époux et accepté par l’autre et le divorce pour rupture de vie commune avec une séparation de fait des époux pendant au moins 6 ans et en présence d’une altération grave des facultés mentales du conjoint depuis au moins 6 ans.