Chapitre 1er – La notion de bienSection Première – Les biens et les personnes
I. Les personnes vs les choses 2
A. Une summa divisio 2
B. Ni bien ni personne 3
1. L’animal 3
2. L’embryon et les autres éléments du corps humain. 3
3. Le cadavre 4
4. L’esclavage 4
5. Le robot 4
6. L’image des biens 4
7. La publication des éléments du patrimoine d’un individu 5
II. Bien, chose et droit 5
III. Le patrimoine, projection de la personne 5
A. La théorie classique 6
1. Une universalité de droit 6
2. Une personne, un patrimoine 6
3. Un (seul) patrimoine par personne 6
B. L’approche contemporaine 7
1. …afficher plus de contenu…

Constitue un bien ce qui n’est pas une personne physique ou morale. Biens qui sont vitaux pour la personne les biens de dignité (=un certain nombre de biens dans un logement qui sont des biens de vie minimum, soumis à des règles spécifiques ; en cas de saisi du locataire, on ne peut pas tout saisir, il faut laisser un minimum vital) : projection de la personne dans les …afficher plus de contenu…

Ce n’est pas de la science fiction, car le 16 févr.2017 : une résolution faite par le Parlement Euro permet l’attribution de la personnalité juridique au robot quand ceux-ci sont doués de l’intelligence artificielle ; cette résolution n’a abouti à rien pour l’instant.A quoi cela servirai d’attribuer la personnalité juridique aux robots ? Si le robot cause un dommage, qui est le responsable du dommage ? Le droit de la responsabilité civile d’aujourd’hui permettent déjà de répondre à ces questions pour indemniser des dommages causés. A la suite de cette résolution, 200 juristes européens ont montré leur désaccord profond avec celle-ci. Attribué la personnalité juridique, ça serait admettre que le robot soit une personne et un bien ; ce qui n’est pas possible, nous sommes soit l’un soit l’autre, ou aucun des deux. · JCP général du 28 mai 2018, n°597 : article sur la personnalité juridique des