Droit du travail marocain

8620 mots 35 pages

COURS DEDROIT DU TRAVAIL (
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)PLAN DU COURSIntroduction I. Définition et champ d’applicationII. Evolution historique III. SourcesIV. Caractères du droit du travail V. Importance du droit du travailCHAPITRE I. LE CONTRAT DE TRAVAILSection I. La formation du contrat de travail§1. Les conditions relatives au contratA. Les conditions de fond1. Les conditions relatives à tous les contratsa) La capacité de s’obligerb) Un consentement …afficher plus de contenu…

Mais il faudra attendre le 11 septembre 2003 et l’adoption du Code du Travail (loi- n°65-99) pour mettre fin aux textes de lois épars, et aux longues négociations entre les syndicats d’employeurs (CGEM), des travailleurs (CDT et UGMT), et l’Etat.III. Les sources du droit du travailNous les subdiviserons en sources nationales (A) et internationales (B).A. Les sources nationalesCe sont les règles spécifiques au Maroc, qui sont d’origine étatique (a) ou professionnelle (b).a) Les sources …afficher plus de contenu…

Ces éléments permettent le distinguer des contrats voisins.C. Les contrats voisinsAlors que le contrat de travail peut désormais être défini comme l’engagement d’une personne à la réalisation d’une prestation pour le compte et sous la subordination d’une autre personne, moyennant rémunération; celui-ci n’est pas à confondre avec d’autres types de contrats susceptibles de lui être similaires. Ainsi, même si un contrat revêt la mention « contrat de travail », il peut être requalifié par le juge s’il appartient à une autre catégorie de contrats.De plus, il est à noter que le cumul d’un contrat de travail et d’un contrat voisin, n’entrave pas l’existence et la validité du

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ART.6 Dispositions diverses Pour information : La convention collective actuellement appliquée au sein de l’entreprise et….

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Le contrat de travail de Kevin fourier
565 mots | 3 pages

Le salarié, s'engageant à fournir une prestation de travail pour et sous la direction de l'employeur en échange d'un salaire et de divers avantages. 3. Quel est l'objet du contrat? L'objet du contrat est l'embauche de Monsieur Fourier par la société Caupy. 4.….

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Guide opérationnel RC
278 mots | 2 pages

aux principales interrogations que peuvent avoir les professionnels, dès lors qu'ils souhaitent envisager la mise en place d'une rupture conventionnelle. Ce guide propose également, à titre indicatif, un focus sur l'évolution de ce mode de rupture du contrat de travail, depuis sa création. I/ Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ? Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 définit la rupture conventionnelle comme étant une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Cette rupture conventionnelle ne peut être imposée….

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Loi_des_normes_du_travail
1260 mots | 6 pages

La Loi des normes du travail du Québec Répondez à chacune des mises en situation ci-dessous en référant à vos ressources (brochure et site de la Commission des normes du travail). Indiquez la page de la brochure où se trouve la réponse pour chacune des mises en situation. http://www.cnt.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/publications/publications-de-la-commission/index.html Partie 1 Mises en situation 1.….

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droit bts cgo
1385 mots | 6 pages

Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. a. Les principes nationaux et communautaires en matière d’accès au travail i. La législation française du travail Le travail n’est pas une notion juridique, il s’inscrit dans une relation juridique entre deux personnes ; il peut être à l’origine de deux types de contrat. a. Le contrat de louage Le contrat de louage est qualifié aujourd’hui de contrat de travail : il concrétise les rapports entre un employeur et un salarié. Trois éléments sont nécessaires pour qualifier un contrat de travail :….

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Droit du travail marocain
2858 mots | 12 pages

LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan : I. Champ d’application de la loi 65 99 II. Formation et caractéristiques du contrat du travail III. les différents contrats de travail : CDI, CDD et contrat d’intérim IV. les conditions du travail : la femme et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur.….

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Le droit de travail maroca
21126 mots | 85 pages

DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS Le droit au travail Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. SOMMAIRE Avant propos…………………………………………………3 Le droit au travail : définition, contenu et référentiel……..…….. …5 Les engagements de l’Etat dans la réalisation du droit au travail……………………………………..……..….

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DROIT devoir D0020
1183 mots | 5 pages

Le contrat de travail se définit comme une convention par laquelle une personne, un salarié, accomplit au profit d’une autre, un employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, une prestation de travail donnant lieu à une rémunération. Trois éléments sont ainsi essentiels pour que l’existence d’un contrat de travail soit établie : une prestation de travail, une rémunération et surtout une subordination juridique, critère déterminant. En l’occurrence, le lien de subordination juridique a été défini par l’arrêt Société Générale (Soc.….

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hgjf kyj
1017 mots | 5 pages

Chapitre 4 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié I. Les acteurs de la négociation collective A. Principe et exception de la négociation collective Les syndicats de salarié sont des associations à but non lucratif dont l’objectif est de défendre les droits et intérêts sociaux économique et professionnel de leurs adhérents. Leur existence et leur liberté d’adhésion sont garantis par la constitution. 1.….

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dossier économie droit
317 mots | 2 pages

Oui : écrit mais pas obligatoirement un contrat de travail Contrat obligatoirement écrit mentionnant, notamment, le motif de recours. A tout moment à l’initiative de l’employeur et/ou du salarié Chapitre 8 Le contrat de travail synthese L'entreprise utilisatrice, le salarié temporaire et l'entreprise de travail temporaire A l’arrivée du terme prévu Par anticipation : en cas de….

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Droit de travail marocain
4070 mots | 17 pages

unilatéral 2-2 L’influence des variations économiques 2- le contrat à durée déterminée CDD 1-Statut juridique du CDD 1-1 Conditions de fond 1-2 Conditions de forme 2-Précarité du CDD 2-1 Conséquences de la précarité 2-2 la protection des salariés quant à la précarité du CDD INTRODUCTION « Un homme n’est pas pauvre parce qu’il n’a rien, mais parce qu’il ne travaille pas » L’article 23 de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame que : « toute personne a droit au travail, ou libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et la protection contre le chômage » Le contrat de travail n’a pas toujours été la figure juridique caractéristique de l’existence entre deux personnes d’une relation de travail. En effet, il n’a pas toujours existé, et dans l’analyse du phénomène d’appréciation de la force du travail par le droit, le contrat de travail a été analysé comme marquant une rupture avec une certaine philosophie essentiellement libérale.….

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Le droit du travail au maroc
969 mots | 4 pages

Le droit du travail est l’étude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’exécution de tâches par un travailleur (le salarié) pour le compte et sous la subordination d’autrui ( l’employeur). Le droit du travail s’applique aux relations juridiques liées au travail salarié et se distingue en ce sens des rapports juridiques naissant de la formation, du travail bénévole, du travail indépendant ou enfin du travail exercé dans le cadre de la fonction publique….

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Droit commun des socie te s FICHES 1
10112 mots | 41 pages

Ex : dans la sté par act. et la SARL, tous les associés à doivent avoir été touchés par le vice -> art. L.235-1 C.Com. §2 : La sincérité du consentement Le consentement….

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droit travail marocain
284 mots | 2 pages

Il n'empêche que le cadre juridique des relations de travail ne peut être ignoré ou traité à la légère Aussi, la nécessité d'une réglementation et législation des relations individuelles et collectives du travail s'impose d'autant qu'elle est profitable aux travailleurs qui font ainsi reconnaître et garantir leurs droits et les avantages tirés de leur labeur d’où la necessité d’institué des lois régissant les relations entre les différents acteurs du monde du travail, notamment dans le Code des Obligations et Contrats. Définition Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s’engage à exécuter un travail pour le compte et sous l’autorité de son employeur en contrepartie d’une rémunération : salaire….

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Le droit du travail au maroc
712 mots | 3 pages

A l’attention de ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE Monsieur, Dans le cadre de notre examen du projet de collaboration au sein de la société (ci-après désigné « la Société »), et afin de nous permettre de savoir si nous confirmons notre intérêt pour un tel investissement( ci-après désignée « la Transaction »), vous allez nous communiquer des Informations Confidentielles ( tel que ce terme est défini ci-après) concernant la Société. Conscients de l’importance pour la Société de préserver une stricte confidentialité sur ces informations et sur la Transaction, nous nous engageons à respecter une stricte obligation de confidentialité et de loyauté concernant les informations sur la Société et la Transaction dont nous pourrions avoir connaissance selon les termes et conditions définis dans la présente lettre. 1. Non divulgation d’informations confidentielles….

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