+[pic]

Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée.
L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la question algérienne s’est véritablement posée l’incapacité à la régler n’a pu que conduire à la fin de la 4 république et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux s’inscrivant dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la V république qui ont été récemment consolidé et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles.

Titre introductif : Genèse de la Constitution de 1958 de la fin de la IV République à la mise en place des institutions de la V République.

La mise en place des institutions de la V république a nécessité un déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 et la rédaction d’un projet constitutionnel.
Cette mise en place des institutions s’est réalisée sitôt intervenu la phase d’approbation de la Constitution.

Chapitre 1 : Le déclenchement de la procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946

Le déclenchement de la procédure de la constitution de 1946 est lié à des évènements très précis, ces évènements permettent de comprendre la singularité de cette procédure utilisée pour la révision de la Constitution de 1946.

Section 1 : Les évènements ayant conduit au déclenchement de la procédure de révision

Parmi ceux-ci il faut noter la crise de mai 1958 et le problème