Chapitre II: L’Execution du contrat de travail

Section 1: Les prérogatives de l’employeur
. Les principes
La conclusion du contrat de travail entraine des obligations et des droits pour les deux parties.

1. L’employeur
Il doit fournir le travail convenu
Payer le salarié
Du fait de lien de subordination, il a un pouvoir sur le salarié (pouvoir de direction), il doit l’exercé sans abus en respectant les lois-> proportionnalité, non-discrimination, respect de la dignité du salarié.

2. Le salarié
Doit exécuté personnellement sa fonction de travail, avec loyauté, discrétion et consciencieusement. Il doit accepter les ordres légitimes de l’employeur et il doit bénéficier des droits et libertés issu du code du travail (formation, santé, repos)

B. Pouvoir et responsabilité de l’employeur

Le chef d’entreprise assure le pouvoir fonctionnel de dirigé l’entreprise, dans l’intérêt de l’entreprise et sous réserve des principes évoqués.

1. Responsabilités
L’employeur est responsable de la sécurité de ces salariés ainsi que de leur santé. Vis à vis des tiers l’employeur est responsable des actes accompli par ses salariés. art 1384 L’employeur est responsable des actes commis par ses salarié dans l’exercice de leur mission.

2. Les pouvoirs de l’employeur
Puis ce que c’est l’employeur qui assume les risques économiques de l’entreprise c’est à lui de déterminé les buts et les moyens pour maintenir l’activité de l’entreprise.
Trois pouvoirs: - pouvoir de gestion - pouvoir règlementaire - pouvoir disciplinaire

Le pouvoir de gestion ou direction: consiste en la détermination de l’organisation de l’entreprise, pour les salariés -> dans la possibilité de les recruter, les renvoyer, licencier, les évaluer et définir les projets. Ce pouvoir est libre c’est à dire que les salariés ne peuvent pas attaquer en justice un employeur qui aurait pris une mauvaise décision, sauf en cas de licenciement économique ou il y a un contrôle du juge et il doit consulter le