Chapitre 7 les charges de personnel

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Chapitre 7 : Les charges de personnelDans l’entreprise, certaines personnes sont salariés, càd qu’elles se sont engagés dans un contrat de travail )à exercer une activité pour le compte et sous la direction de l’employeur moyennant une rémunération : le salaire. L’employeur supporte 2 types de charges : les salaires et les charges patronales. Cependant, on remarque que le personnel extérieur à l’entreprise comme le personnel intérimaire, constitue une charge externe (6211 personnel intérimaire).Section …afficher plus de contenu…

Les heures suivantes (à partir de la 44ème heure) donnent lieu à une majoration à +50% de l’heure normale. C- Les primes et indemnités Les primes sont des compléments de rémunération consentis pour des raisons diverses : prime d’ancienneté, de rendement, d’assiduité,…Les indemnités sont des versements destinés à compenser des frais supportés par les salariés à l’occasion de l’exercice de leur fonction : indemnité de transport, de repas,… De manière générale, le salaire brut se calcul de la façon suivante :Salaire brut = salaire de base + heures supplémentaires + indemnités + primesLes retenues sur salaireLe salarié doit obligatoirement …afficher plus de contenu…

Il est calculer sur la base de la durée légale du travailfixée à 35h/semaines, ce qui correspond en moyenne à:35h x 52 semaines= 151,67 heures/mois (si le salarié est mensualisé)12 mois

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LA MENSUALISATION EST OBLIGATOIRE articles L773-7 du code du travail- La loi et les décrets imposent une autre façon de calculer mais en aucun cas une baisse de salaire.- Maintien des avantages acquisD 773 – 5 indemnité d’entretien minimale : 85 % du minimum garanti par jour de 9 h soit 2,70 € - Proratisation sur la base de 0,30 € de l’heureSi un montant supérieur est déjà en place, il se doit d’être maintenuD 776-6 contrat de travail écritRédiger un avenant au contrat signé des deux partiesD 773- 8 salaire horaire minimum 0,281 du SMIC soit 2,32 € actuellementSi actuellement les assistantes maternelles de la crèche sont au forfait journalier, ce dernier doit normalement être divisé par 8 pour déterminer le tarif horaire. En tout état de cause, s’il est inférieur au taux minimum, il devra être réévalué. Les heures au-delà de la 45 ème heure/semaine sont majoréesLes heures de début et de fin de journée sont fixées par l’arrivée du 1er enfant….

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de la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine. L'accord prévoit que les heures supplémentaires sont majorées selon les taux suivants : De la 36e à la 39e heure : 10 % De la 40e à la 43e heure : 20 % De la 40e à la 43e heure : 50 % Les heures supplémentaires peuvent être remplacées en tout ou partie en repos compensateur de remplacement de 110 % pour les 4 premières heures, de 120% pour les 4 suivantes et 150% pour les autres. Exercice n° 1 Nom et prénom : Hérard François Xavier Fonction : Chef de rang….

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Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. En l'absence d'accord les quatre premières heures supplémentaires étaient, jusqu'au 1er octobre 2007, majorées de 10 % dans les entreprises de moins de 20 salariés. Par exemple, dans le secteur de la restauration traditionnelle, les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure sont majorées de 10 %, celles entre la 40e et la 43e heure de 20 %.….

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DOCUMENT 1 Avantages et inconvénients Avantages : Quels sont mes avantages en tant qu’intérimaire ? Le code du travail donne des avantages aux intérimaires. Il en prévoit notamment concernant la rémunération : le salaire de référence est augmenté de nombreuses indemnités : les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) et les indemnités de fin de mission (IFM), toutes deux égales à 10 % de la rémunération brute totale. Il garantit également des droits relatifs à la formation, à la prévoyance ou encore à la retraite.….

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Cette indemnisation intervient à compter du 1er jour d’indemnisation en cas d’accident ou maladie professionnelle et du 11ème jour dans les autres cas. - En cas d’accords collectifs, les dispositions relatives au maintien de salaire à la charge de l’employeur peuvent être plus favorables pour le salarié que celles de la loi sur la mensualisation (notamment sur la réduction de l’ancienneté requise et du délai de carence, augmentation du niveau de maintien de salaire et de la durée d’indemnisation). Ces dispositions conventionnelles s’imposent alors à l’employeur. En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées directement au salarié. Toutefois, l’employeur peut maintenir au salarié tout ou partie de son salaire, et percevra alors lui-même directement les IJSS.….

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non embauché auquel l’entreprise n’aurait pris aucun engagement pour l’intégration à l’emploi des travailleurs handicapés parmi les effectifs d’ici les trois années. Prenons Le cas d’un exemple L’entreprise a un taux d’assujettissement de 240 salariés. Elle ne compte aucun personnel bénéficiaire de l’obligation de l’emploi parmi ses effectifs.….

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Réglementation Fixée à 35 heures hebdomadaires (soit 151,67 h /mois) pour toutes les entreprises, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé : 10 heures par….

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Pour le secteur agricole, la durée normale de travail est fixée à deux mille quatre cent quatre- vingt-seize (2.496) heures dans l’année. Les heures supplémentaires : Ainsi quel que soit le mode de rémunération du salarié il a droit à une majoration de salaire de : ➢ 25 pour cent si les heures supplémentaires sont effectuées entre 6 heures et 21 heures pour les activités agricoles et entre 5 heures et 20 heures pour les activités non agricoles ; ➢ 50 pour cent si les heures supplémentaires sont effectuées entre 21 heures et 6 heures dans les activités agricoles et entre 20 heures et 5 heures pour les activités agricoles ; ➢ 50 pour cent à 100 pour cent si les heures supplémentaires sont effectuées le jour du repos hebdomadaire du salarié, même si l’employeur lui a accordé un repos compensateur. L’évaluation des RH L’appréciation apparaît comme une pratique….

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Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié. le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultera. Ce contrat spécial est défini à l'article 1832 du Code civil, et régi par des dispositions spécifiques du Code civil et du Code de commerce, selon la forme de la société.….

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Salaire Brut : Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Salaire net : Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. La majoration aux salaires de base : Salaires et nombre d’heures légaux Théoriquement le SMIG est à 1841.84 Dirhams (voir explication ci-après : voir calcul du SMIG), toutefois certaines administrations le définissent à 2010.00 Dirhams.….

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Les traitements en comptabilité Les Charges de personnel : PME/ PMI I) Les salariés dans l’entreprise Dans toute entreprise chaque salarié a un contrat de travail. Un contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s’engage à mettre son activité à la disposition d’un employeur et à se placer sous son autorité, moyennant le paiement d’un salaire. Salaire Brut = Salaire net + cotisation Social Salaire net =….

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de l'entreprise et des salariés aux évolutions de l'activité professionnelle ? Les représentants du personnel A. Leur rôle Ils ont pour rôle de représenter les salariés auprès de l'employeur en lui faisant part de leurs réclamations en matière d'application de la réglementation du travail.….

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Ce salaire brut est amputé des cotisations sociales obligatoires. Cette rémunération constitue bien souvent la seule ressource du salarié. Aussi bénéficie-t-elle de mesures importantes: son paiement est réglementé et elle est protégée contre les créanciers de l'employeur et du salarié. Document 2 : Le temps de travail: Le temps de travail est une mesure de la durée pendant laquelle une personne travaille en étant rémunérée.….

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Chaque entreprise peut négocier le volume d’heures supplémentaires, sous réserve de ne pas dépasser la limite de 48 heures de travail par semaine (cette limite correspond à la durée maximale hebdomadaire absolue). b) Rémunération des heures supplémentaires Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes….

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