Chapitre introductif : l'europe en mutation ou les dynamiques d'une construction.

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  • Publié le : 26 avril 2011
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L’objet de ce chapitre est de remettre en perspective le moment où nous sommes par rapport à une construction européenne qui en fait a débuté au début des années 50 avec des objectifs et des ambitions.
Ces objectifs et ambitions ont été de manière presque récurrente réévalués car on a toujours visé très haut. On a réévalué à la baisse pour aboutir à quelque chose et continuer à progresser.Cette dynamique vaut pour la construction communautaire et européenne au sens stricte mais elle s’explique au niveau communautaire et européen aussi en réintégrant les choses dans la sphère européenne au sens large c'est à dire en liaison avec d’autre Europe (Conseil de l’Europe etc…). Le Traité de Lisbonne prévoit la manière dont ces structures vont s’articuler avec l’Union européenne "nouvelleformule".
Pour résumer les choses, on peut considérer qu’il y a trois dynamiques qui sont à l’œuvre dans la construction européenne et de l’Union européenne.
Deux dynamiques sont clairement identifiées par la doctrine de droit communautaire et de l’Union européenne depuis longtemps: Ce sont celles de l’approfondissement et de l’élargissement.
La troisième est de plus en plus mise en évidence.Cette dernière dynamique est apparue plus tardivement dans le vocabulaire communautaire et de l’Union européenne. C’est une dynamique de pluralisme juridique. Cette formule montre que ce sont les aspects les plus juridiques au sens normatif du terme donc les aspects les moins institutionnels.
Ces 3 dynamiques ont pour originalité dans le cadre de l’Union européenne de s’être développées demanière simultanée. Elles se sont souvent provoquées les unes les autres.

L’approfondissement est l’idée d’une extension des compétences. Il ne s’agit pas de dire que l’Union est en train de tuer les états. Il s’agit de dire qu’on est parti d’un petit noyau et que par effet de capillarité, il y a des domaines qui sont devenus naturellement des domaines en lien avec le droit de l’Union européenne.Ex : Le point de départ de l’Union européenne est une union douanière donc une disparition des frontières entre les états. C’est une des choses les plus faciles à faire. Il suffit que chaque état renonce à ses frontières intérieures et que l’on décide que les frontières extérieures à l’ensemble du territoire (en 1950 : 6 états), tout ce qui fait le grand cercle européen va être régi par desrègles identiques décidées par les états. Supprimer des frontières à l’intérieur d’un territoire signifie qu’il n’y a plus d’obstacles à la circulation entre ces territoires.
Donc à partir du moment où disparaissent ces obstacles, comment vont circuler les choses tels que les marchandises ? Le principe même de la disparition des obstacles douaniers à la circulation des marchandises impose que l’onunifie les règles en matière douanière pour avoir une égalité entre les états.
Au gré du temps, des exigences s’accumulent. On peut fixer des normes de sécurité mais elles doivent être unifiées entre les états. Il semble tout à fait raisonnable qu’au niveau européen, on fixe des règles fixant des contraintes minimum.
Petit à petit, il y a des questions qui doivent être discutées au niveau del’Union. On discute mais on ne décide pas. Toujours est-il que dans les enceintes européennes, il y a des discussions sur ces questions. Sont devenues importantes les questions de santé publique, d’environnement… (Questions de compétence communautaire). On est dans une logique d’approfondissement. Il y a aussi eu un certain nombre de crises importantes qui ont affecté l’ensemble de la populationeuropéenne et qui ont conduit à développer des compétences communautaires (crise de la vache folle, questions de marée noire).
L’approfondissement est la manière dont depuis 1951, il y a eu par volonté parfois mais aussi par nécessité une extension d’un certain nombre de compétences dans le sens de leurs transferts partiels et à titre exceptionnel exclusif aux communautés ou à l’Union...
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