Séance 3 : Personnalité et capacités internationales de l’Union européenne.

Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la personnalité juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Cette évolution traduit une volonté de permettre à l’UE de s’exprimer « d’une seule voix » sur la scène internationale. Il n’en demeure pas moins que cette reconnaissance, que l’Union s’attribue elle-même, pour nécessaire soit-elle, doit s’accompagner d’une reconnaissance extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en vigueur le 1er déc. 2009) « Tant de l’intérieur (ses citoyens) que de l’extérieur (les États tiers), l’Union sera ainsi vue comme un organisme sain et solide plutôt que comme deux jumeaux siamois frêles et précaires (l’un nommé Communauté, l’autre Union) » (Nicolas MOUSSIS, « Le traité de Lisbonne : Une constitution sans en avoir le titre », R.M.C.U.E., n°516, mars 2008, p. 162).
L’entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du Traité dit de Lisbonne du 29 octobre 2007 a mis fin à la « fâcheuse et illisible » structure en piliers de l’Union Européenne. L’Union succède ainsi à la Communauté Européenne, se voyant ainsi, dotée d’une personnalité juridique par l’article 47 (très succinctement « L’Union a la personnalité juridique ») du nouveau traité sur l’Union Européenne (TUE). Innovation capitale, la reconnaissance d’une personnalité juridique unique entraîne une fusion de la Communauté et de l’Union tout en maintenant, en parallèle, une réelle spécificité de la Politique Extérieure de Sécurité Commune (PESC). En dotant l’UE d’une personnalité juridique unique, les constituants européens ont manifesté la volonté de rendre visible et lisible l’Union européenne dans plusieurs de ses ambitions. Lisible, pour les citoyens qui pourront s´identifier davantage avec l´Union, visible pour les