Chartes de 1814 et de 1830
Dans son texte «Régime «congressionnel» ou régime «présidentiel»? Les leçons de l’histoire américaine», Stéphane Rials, expose l'organisation juridique et politique des États-Unis.
Classiquement, le régime présidentiel est présenté comme un système de séparation strict ou rigide des pouvoirs. Ce type de régime est apparu avec la constitution américaine de 1787 et il représente la première véritable application des théories sur la séparation des pouvoirs développés par Locke et Montesquieu.
Le régime présidentiel suppose l’existence de pouvoirs législatifs et exécutifs indépendants l’un de l’autre et fonctionnant de manière isolée.
Concrètement, cela implique que le président dispose de manière pleine et exclusive du pouvoir exécutif tandis que les assemblés parlementaires ont le monopole du pouvoir législatif.
La rigidité d’un tel système n’est pas sans soulever un certain nombre de difficultés de fonctionnement, l’un ne pouvant techniquement pas faire pression sur l’autre ni le contrôler, ce qui explique pourquoi il n’existe pas de régime présidentiel pur.
Rials s’intéresse au cas des Etats-Unis où l’on peut constater l’existence de divers moyens de pression et de contrôle d’un pouvoir sur l’autre. Ainsi, il convient de s’interroger sur le réel pouvoir du président et du congrès dans le régime politique américain et d’étudier les relations qu’entretiennent ses deux organes. Dès lors, notre réflexion va s’organiser autour de la question suivante: comment qualifier le régime américain ?
Nous analyserons donc les différents pouvoirs et rôles du Président et du Congrès (I) avant d’étudier la spécificité du régime américain (II).
I) Les rapports entre l’exécutif et le législatif dans le régime américain : la domination apparente du Congrès
Dès le début Rials instille la nuance sur la qualification du régime, qui n’est pas présidentiel sans