Choisir la structure juridique la plus adaptée règle de droit

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Comment proposez la structure juridique la plus adaptée ?

Règle juridique : Il existe de multiples structures juridiques qui se classifient sous différentes formes ; Nous allons les détailler pour distinguer la forme la plus adaptée au problème.
Le statut juridique sans association, signifie que pour la création d’une structure sous cette forme, il n’est utile que d’un seul associé. Cela concerne les Entreprises Individuelles les EURL et SASU.
A l’inverse, avec association signifie qu’il faut au minimum 2 associés pour songer à la création d’une structure sous cette forme. Elle concerne les SNC, SARL, SAS, SA.
Parmi ses structures nous pouvons différencier les Entreprises Individuelles des Sociétés : Les EI : C’est l’unité économique créée, exploitée et gérée par une personne physique appelé entrepreneur individuel, il exerce en son nom et pour son compte en gestion direct. En effet, il ne possède pas d’associé, cependant il peut embaucher. C’est donc à lui que l’entreprise appartient et il n’y a pas de création de personnes morales, aussi elle n’a pas de personnalité juridique et ne se distingue pas de l’entrepreneur de personne physique qui la dirige car elle fait partie de son patrimoine qui comprend le personnel et professionnel, il y a donc unicité du patrimoine où la responsabilité est illimité ; En d’autres terme, le patrimoine personnel peut être affecté en cas de dettes impayées.
Les sociétés : Elles sont constituées par 2 ou plusieurs personnes, personnes morales née après immatriculation, qui affectent une société commune. Et peut être instituée dans le cas prévus par la loi, par acte de volonté d’une seule personne. Ces associés doivent apporter des apports à la société et s’engager à participer aux bénéfices et contribuer aux pertes, en d’autres termes, si la société est en liquidation, tous les autres associés devront payer et enfin elle précise qu’il peut exister des sociétés unipersonnelles (SNC). Parmi ces sociétés, il existe des

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