Circulaire d'offchoring maroc

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Circulaire
Mise en oeuvre de l’offre offshoring Maroc
Rabat Le : 07 mai 2007

Monsieur le Ministre d’Etat Mesdames et Messieurs les Ministres et Secrétaires d’Etat, Messieurs les Directeurs Généraux de la CDG , l’ANRT, l’OFPPT et de l’ANAPEC Objet : Mise en oeuvre de l’offre offshoring Maroc Le Gouvernement a fait le choix d’une politique volontariste visant le développement des activités del’offshoring en l’érigeant comme l’un des principaux piliers du « programme émergence ». En effet, dans un marché de l’offshoring en forte croissance et en compétition accrue, le Maroc constitue une destination compétitive et attractive de l’offshoring, de par sa proximité géographique, culturelle et linguistique, la disponibilité de ses ressources humaines, la qualité de son infrastructured’accueil et de télécommunication et l’évolution de l’environnement des affaires vers les standards internationaux. Dans cette perspective, le Gouvernement a mis en place une offre spécifique compétitive et adaptée aux besoins des entreprises pour les activités de l’offshoring. Cette offre annoncée officiellement par le Gouvernement le 13 juillet 2006, consiste en la création de zones dédiées auxactivités liées à l’offshoring dotées d’une infrastructure d’accueil et de télécommunication de premier ordre à des coûts très compétitifs et d’un dispositif incitatif attrayant, notamment en matière de formation et d’impôt sur le revenu. De plus, et afin de contribuer au développement régional intégré et d’assurer la croissance économique, un certain nombre d’avantages ont été étendus aux entreprisesexerçant les métiers de l’offshoring en dehors des zones dédiées. Par ailleurs et conscient de l’évolution rapide du marché de l’offshoring, le

Gouvernement s’attachera à adapter sans cesse cette offre aux évolutions internationales afin qu’elle demeure attractive et compétitive. L’objet de la présente circulaire est de définir les conditions et les modalités d’octroi des avantages prévus parl’offre offshoring Maroc. Elle se compose de quatre parties et de quatre annexes, à savoir : Partie I : Le champ d’application de l’offre Partie II : Les mesures incitatives de l’offre offshoring Maroc Partie III : Le Conseil Stratégique pour l’offshoring Partie IV : Les mesures transitoires Annexes : 1. Liste des activités liées à l’offshoring 2. Cahier des charges des zones dédiées 3. Manuel desprocédures « Formation/métiers offshoring» 4. Manuel des procédures « Avantage lié à l’Impôt sur le Revenu (IR) » Partie I : Champ d’application I-1 Définitions I-1-1 Définition des activités liées à l’offshoring On entend par Offshoring, au sens de la présente circulaire, la délocalisation de manière optimale de certaines activités ou process d’entreprises vers le Maroc, eu égard à la disponibilité deressources humaines qualifiées et de coûts compétitifs. Les activités concernées par l’offshoring relèvent principalement de deux grands domaines et six filières : a. Le domaine du BPO (Business Process Outsourcing ou externalisation des processus métiers) : · les activités/fonctions administratives générales ; · les activités de gestion de la relation client ; · les activités métiers spécifiques ;b. Le domaine de l’ITO (Information Technology Outsourcing ou externalisation des processus liés aux technologies de l’information) :

· les activités de gestion d’infrastructure ; · les activités de développement de logiciels ; · les activités de maintenance applicative. Une liste indicative des activités liées à l’offshoring est présentée en annexe 1. I-1-2 Définition des zones dédiées Onentend par zone dédiée un espace présentant les caractéristiques suivantes : - il est exclusivement réservé aux activités liées à l’offshoring, définies au paragraphe I-1-1 ci-dessus, et orientées vers l’exportation ; - il est localisé à proximité de grands centres urbains, permettant notamment une connectivité importante ; - il offre une gamme complète de services d’accompagnement et...
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