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CM droit administratif L2 S4

32424 mots 130 pages
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Bibliographie :

Frier et Petit : Précis de Droit Administratif, édition Montchrétiens, 2010.
Yves Gonnet : Droit administratif, éditions LGDJ, 2010.
Guy Lebreton : Droit Administratif Général, Editions Dalloz cours, 2009.
Martine Lombard : Droit Administratif, Editions Dalloz hypercours, 2011.
Jacquelines Morand-De Villers : Droit Administratif, éditions Montchrétiens, 2012.
Didier Truchet : Droit Administratif, éditions PUF, collection tennis, 2010.
Jean Valline : Droit Administratif, éditions précis Dalloz, 2012.
Pascale Gonod : Traité de Droit Administratif, Tome 1, éditions Dalloz, 2011.
Actualités Juridiques Droit Administratif, hebdomadaire.
La Revue Française de Droit Administratif, bimensuel.
A acquérir : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, éditions Dalloz, 18e éditions, 2011. Ainsi que le « Recueil Lebon ».

Introduction générale
Signification du droit administratif

Le droit administratif est le droit applicable à l’administration mais cette définition est très vite insatisfaisante. Qu’entend-on par les termes « administration » et droit » ?

I. La notion d’administration.

L’administration désigne deux choses : d’abord, l’Administration désigne un ensemble d’institution et d’organe administratif. On a ainsi une définition organique de l’administration. Une deuxième définition du terme administration est celle du sens commun, à savoir la gestion des affaires publiques. Le droit administratif s’applique à ces deux aspects : à l’aspect organique et à l’aspect de la gestion. L’administration recouvre des organes, des institutions, mais aussi des missions ainsi qu’un ensemble de moyen afin de fonctionner. Ces trois éléments peuvent être considérés comme des éléments constitutifs de l’administration.

A. Des organes.

L’administration est représentée sous la forme d’institutions. Sur ce plan, il faut remarquer qu’il n’y a pas d’unité mais une grande diversité qui est même variable. L’administration peut être

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    De cette observation, il fut pensé de créer une juridiction administrative et d’élaborer progressivement un droit administratif. Dans le cadre de notre étude, les notions d’administration et de droit administratif se doivent d’être éclaircies. L’administration est un ensemble d’organismes administratifs et de services publics ayant la personnalité morale, tels que les communes, les établissements publics, qui agit entre le gouvernement et les gouvernés et, qui a pour activité la gestion des affaires publiques et pour finalité un but d’intérêt général. De plus, l’organisation et l’activité de l’administration sont soumises à un ensemble de règles que constitue le droit administratif. Ce dernier, peut être définit comme étant la branche de droit (public interne) qui régit l’administration publique (organisation et fonctionnement), et l’ensemble des règles applicables exclusivement à l’administration et sanctionnées par un juge spécifique, à savoir le juge administratif.….

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