Code assurances
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service. Ces opérations sont pour plupart liées à la fonction de portage technique de l’assurance qui englobe la gestion d’entreprise et la gestion technique propre à l’assurance. Ces opérations de gestion technique incluent le suivi des adhésions et des primes collectées, traitement et règlement des sinistres, renouvellement des contrats, et rapports, etc. La rédaction de cet exposé se fera dans un premier temps autour de la présentation d’une entreprise, de la gestion de la production et de la gestion des sinistres.
1/ PRESENTATION D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE
1-1/ Définition d’une entreprise d’assurance
Toute entreprise d’assurance d’un Etat membre mentionnée à l’article 300 doit être constituée sous forme de société anonyme ou de société d’assurance mutuelle. Leur capital est de un million (1.000.000), libéré des 3 /4 à la constitution et le reste soit ¼ après trois (03) ans d’exercice. Le ministère en charge des assurances est le ministre de l’économie et des finances principalement la direction nationale des assurances.
Les entreprises d’assurance doivent, avant d’appliquer leurs tarifs, obtenir le visa du Ministre en charge du secteur des assurances dans l’Etat membre qui statue dans les trois mois à dater du dépôt de trois spécimens de tarifs.
1-2 / Les différents types de gestion au sein d’une entreprise d’assurance
On distingue trois grands types de gestion au sein d’une entreprise d’assurance à savoir :
- Gestion Technique
Elle à pour rôle essentiel : * La coordination du travail de tous les services techniques ; * La