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Bénin

Bénin
Code des investissements
Loi n°90-002 du 9 mai 1990

[NB - Loi n°90-002 du 9 mai 1990, modifiée par la loi n°90-033 du 24 décembre 1990, l’ordonnance n°2008-04 du 28 juillet 2008 et l’ordonnance n°2008-06 du 8 novembre 2008]

Titre 1 - Des définitions et des dispositions générales

Art.5.- « Durée d’agrément » : la durée totale pendant laquelle l’Entreprise est soumise au bénéfice du régime privilégié.

Au titre de la présente loi on entend par :

Art.6.- « Matières premières » : les objets et fournitures destinés à être incorporés aux produits fabriqués.

Art.1.- « Entreprise », toute personne physique ou morale et toute coopérative qui exerce en République du Bénin une activité relevant des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Art.7.- « Matériels et produits » : les éléments matériels que l’Entreprise se procure à l’extérieur et qu’elle peut mettre en stock en vue de leur utilisation ultérieure pour la fabrication.

Art.2.- « Extension » : l’accroissement de la capacité de production de l’Entreprise par l’installation d’une unité séparée, ou l’adjonction à l’activité existante d’une activité nouvelle.

Art.8.- « Matériel et outillage » : les objets et instruments qui servent à la transformation ou au façonnage des matières. Ce sont le matériel et outillage industriels, le matériel et outillage agricoles, le matériel de pêche, le matériel de manutention, le matériel d’emballage (emballage destiné à un usage interne et qui n’est pas livré à la clientèle avec son contenu), le matériel de réparation (clés et autres outils), le matériel roulant utilitaire.

Chapitre 1 - Des définitions

Art.3.- « Valeur ajoutée » : la différence entre le chiffre d’affaires toutes taxes comprises et les consommations intermédiaires.
Art.4.- « Investissement » : le montant total, toutes taxes comprises des immobilisations de toutes sortes, des frais de constitution et du fonds de roulement