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Code du travail au maroc

2478 mots 10 pages
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La réglementation du travail au Maroc
Le nouveau code du travail a apporté des modifications significatives permettant la satisfaction de certains objectifs : - La clarification de la relation entre employeurs, employés et institutions sociales ; - La réaffirmation des droits fondamentaux du travail ; - La stabilisation des relations professionnelles entre employeurs et employés ; - La prévention des conflits collectifs par l'instauration de la procédure de règlement des différends collectifs de travail.

1. Nature du contrat de travail
A l’occasion du recrutement, le salarié doit être informé par écrit des informations obligatoires prévues par le code. Le nouveau code a prévu trois types de contrat de recrutement : · Contrat à durée indéterminé (CDI)

Le CDI est le contrat de droit commun. Il est conclu soit par écrit soit verbalement pour un terme indéfini. Lorsqu'il est établi par écrit la légalisation des signatures des parties est obligatoire. · Contrat à durée déterminée (CDD) : Contrat d'exception

Ce type de contrat ne peut être conclu que dans les cas suivants : - Ouverture d’une entreprise pour la première fois ou d’un nouvel établissement au sein de l’entreprise (à l’exception du secteur agricole) ; - Lancement d’un nouveau produit ; - Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu (sauf en cas de grève) ; - Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ; - Travail à caractère saisonnier. La durée d‘un CDD ne peut être supérieure à 12 mois. · Contrat de travail temporaire

Dans le cadre du nouveau code l’intermédiation en recrutement est une activité reconnue et réglementée. Ce type de contrat permet à l’entrepreneur d’utiliser légalement des salariés sans en être l'employeur. Le recours au travail temporaire est prévu dans des cas fixés par le code et dont la durée n'excède pas 3 mois, renouvelable une seule fois.

2. Période d’essai
La période d'essai est un contrat de travail effectif. Elle n'est pas

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