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Maroc Code Travail

49353 mots 198 pages
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PREAMBULE................................................................................................................................................9
_Toc73528720
TITRE PREMIER ......................................................................................................................................1
Article le premier ....................................................................................................................................1
Article 2 ..................................................................................................................................................1
Article 3 ..................................................................................................................................................1
Article 4 ..................................................................................................................................................2
Article 5 ..................................................................................................................................................2
TITRE Il : DEFINITIONS............................................................................................................................2
Article 6 ..................................................................................................................................................2
Article 7 ..................................................................................................................................................2
Article 8 ..................................................................................................................................................3
TITRE III : DISPOSITION GENERALES ...................................................................................................3
Article 9

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    Article 3 ..................................................................................................................................................1 Article 4 ..................................................................................................................................................2 Article 5 ..................................................................................................................................................2 TITRE Il : DEFINITIONS............................................................................................................................ 2 Article 6 ..................................................................................................................................................2 Article 7 ..................................................................................................................................................2….

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    LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 102, A DECIDE CE QUI SUIT : Article Premier. – Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent dahir, le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.….

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    Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss GETTOU. * * * PREFACE Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : « ………….. Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » B.O.n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004).….

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