Pour les investisseurs étrangers

L’ouverture de l’économie algérienne a rapidement progressé au cours des dernières années vers une entrée progressive dans l’économie de marché. La législation et la réglementation offrent des mesures d’incitation et de facilitation pour tout investisseur, sans distinction entre le capital national et le capital étranger. Dans ce cadre, l’Algérie est dotée d’un code des investissements réformé par l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement. Cette ordonnance offre une série d’avantages aux investisseurs et a mis en place les instruments nécessaires à une politique de promotion des investissements tel que le Conseil national de l’investissement présidé par le Chef du Gouvernement, l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), avec ses structures centrales et ses guichets uniques » regroupant les secteurs administratifs concernés par l’acte d’investissement. L’Agence gère également le Fonds d’appui à l’investissement.

Quant aux facilités, elles comprennent notamment un volet fiscal et parafiscal accordant des baisses importantes voire des exonérations selon les régimes prévus, sur certaines charges des entreprises (application du taux réduit en matière de droits de douane pour les équipements importés dans le cadre de la réalisation de l’investissement, exonération de l’impôt sur le bénéfice annuel, de l’impôt sur le revenu global, franchise de TVA sur les biens et services…). La législation algérienne prévoit différents régimes de faveur. Le régime général octroie des avantages standardisés essentiellement liés au montage du projet, et les régimes particuliers visent à favoriser certains investissements selon leur nature, intérêt ou localisation. Les différentes facilités peuvent s’étaler sur trois ans dans le cadre du régime général et sur un maximum de dix ans pour le régime dérogatoire.

La loi accorde également des garanties essentielles aux investisseurs. La