Droit

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  • Publié le : 13 mai 2010
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Echec du parlementarisme rationalisé
Cette idée de rationalisation du parlementarisme n'est ni nouvelle, ni propre à la France. Il s'agit au moyen de techniques juridiques de permettre à unGouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de parties ne la fournissent pas.

La Constitution de 1946 utilise principalement 2 techniques:
- le Gouvernementprocède de l'Assemblée Nationale grâce à un contrat de législature liant le Président du Conseil et sa majorité; l'Assemblée Nationale investit le Président du Conseil au vu de son programme à lamajorité absolue.
- le Gouvernement ne peut être censuré qu'à la majorité absolue et non par le simple jeu d'interpellations.

Les dérapages de la rationalisation
Ils concernent :
- l'investiture:elle doit avoir lieu normalement à la majorité absolue. Or, Ramadier, premier Président du Conseil nommé sous la IVème République accepte après avoir été investi le 21 janvier 1947 de revenir uneseconde fois devant l'Assemblée nationale pour répondre à des interpellations concernant la composition de son Gouvernement. Dès lors va se développer la pratique de ce qu'on appelle la "doubleinvestiture":
une première investiture à la majorité absolue sur le nom du président du Conseil et le programme du Gouvernement, une deuxième investiture à la majorité relative sur la composition duGouvernement qui va l'affaiblir.
- la question de confiance : normalement, le Président du Conseil devait utiliser la question de confiance dans des cas rares compte tenu de la prise de risque qu'ellesuppose. Mais, dans la pratique, il y eut inflation de questions de confiance. Le Président du Conseil en usa très souvent pour contraindre sa majorité à voter des projets de lois qu'il jugeaitindispensables. Or les députés s'arrangèrent pour rejeter la question de confiance à la majorité relative. En conséquence, le Gouvernement n'obtenait pas ce qu'il voulait, soit l'adoption de son projet de loi...
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