Droit

632 mots 3 pages
Echec du parlementarisme rationalisé
Cette idée de rationalisation du parlementarisme n'est ni nouvelle, ni propre à la France. Il s'agit au moyen de techniques juridiques de permettre à un Gouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de parties ne la fournissent pas.

La Constitution de 1946 utilise principalement 2 techniques:
- le Gouvernement procède de l'Assemblée Nationale grâce à un contrat de législature liant le Président du Conseil et sa majorité; l'Assemblée Nationale investit le Président du Conseil au vu de son programme à la majorité absolue.
- le Gouvernement ne peut être censuré qu'à la majorité absolue et non par le simple jeu d'interpellations.

Les dérapages de la rationalisation
Ils concernent :
- l'investiture: elle doit avoir lieu normalement à la majorité absolue. Or, Ramadier, premier Président du Conseil nommé sous la IVème République accepte après avoir été investi le 21 janvier 1947 de revenir une seconde fois devant l'Assemblée nationale pour répondre à des interpellations concernant la composition de son Gouvernement. Dès lors va se développer la pratique de ce qu'on appelle la "double investiture": une première investiture à la majorité absolue sur le nom du président du Conseil et le programme du Gouvernement, une deuxième investiture à la majorité relative sur la composition du Gouvernement qui va l'affaiblir.
- la question de confiance : normalement, le Président du Conseil devait utiliser la question de confiance dans des cas rares compte tenu de la prise de risque qu'elle suppose. Mais, dans la pratique, il y eut inflation de questions de confiance. Le Président du Conseil en usa très souvent pour contraindre sa majorité à voter des projets de lois qu'il jugeait indispensables. Or les députés s'arrangèrent pour rejeter la question de confiance à la majorité relative. En conséquence, le Gouvernement n'obtenait pas ce qu'il voulait, soit l'adoption de son projet de loi et

en relation

  • Droit
    1171 mots | 5 pages
  • Droit
    378 mots | 2 pages
  • Droit
    6145 mots | 25 pages
  • Droit
    510 mots | 3 pages
  • Droit
    872 mots | 4 pages
  • Droit
    2226 mots | 9 pages
  • Droit
    686 mots | 3 pages
  • Droit
    454 mots | 2 pages
  • Droit
    441 mots | 2 pages
  • Droit
    1100 mots | 5 pages
  • Droit
    2295 mots | 10 pages
  • Droit
    42975 mots | 172 pages
  • Droit
    2137 mots | 9 pages
  • Droit
    377 mots | 2 pages
  • Droit
    2139 mots | 9 pages