Commentaire d’arrêt :
Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2008

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« Pour gagner de l’argent, il faut bien le prendre à quelqu’un », disait Marcel Pagnol dans
Topaze (1928). Cette citation illustre bien l’hypothèse dans laquelle se trouve deux époux séparés en biens dont l’un d’eux prêterait à l’autre de l’argent afin qu’il finance un bien propre et en demanderait ensuite le remboursement. Dans ce cas, on se trouve dans l’hypothèse où il existe une créance entre les deux époux et non pas une récompense puisqu’il y a eu des relations patrimoniales entre les patrimoines propres de chaque époux.
C’est l’article 1479 du Code civil qui règle le sort des créances personnelles en disposant que « les créances personnelles que les époux ont à exercer l’un contre l’autre ne donnent pas lieu à prélèvement et ne portent intérêt que du jour de la sommation ». La loi du 23 décembre 1985 a ajouté un second alinéa qui prévoit que « sauf convention contraire des parties, elles sont évaluées selon les règles de l’article 1469, troisième alinéa, dans les cas prévus par celui-ci ; les intérêts courent alors du jour de la liquidation ». C’est ce renvoi à l’article 1469 qui a posé difficulté et qui a entraîné diverses querelles doctrinales sur la question de la nature de la créance.
L’article 1469 du Code civil vise, lui, les récompenses et non pas les créances. Pourtant, c’est bien cet article qui va être appliqué et notamment son alinéa 3 qui dispose que la récompense ne peut être moindre que le profit subsistant lorsque la dépense réalisée est une dépense d’acquisition, de conservation ou d’amélioration. Dans le cas d’une aliénation avant liquidation, le profit subsistant devra être évalué au jour de l’aliénation.
En l’espèce, deux époux se marient en 1982 sous le régime de la séparation de biens et leur divorce est prononcé en 1995. Au cours des opérations de liquidation du régime matrimonial, le
mari