Commentaire de l’arrêt Poussin.

L’arrêt «Poussin », de la Cour d’Appel de Versailles du 7 janvier 1987, traite de l’erreur sur la substance, et plus particulièrement de la manière de prouver de celle-ci. En effet, cet arrêt reprend ce type de vice du consentement en matière de vente d’objets d’Art.

Dans les faits, les époux St Arroman, se trouvant en difficulté financière, décident de vendre un de leur tableau de famille transmis de générations en générations. Le tableau est alors mis en vente par l’intermédiaire de Mme Rheims , commissaire-priseur à Paris.
Pour faire face à cette vente , le tableau est alors expertisé par M Lebel, expert de l’officier public ; ce dernier conclut qu’il s’agit d’une œuvre anonyme de l’école des Carraches.
Le 21 février 1968, le tableau, estimé à une valeur de 1500 francs , est vendu pour la somme de 2200 francs.
Le tableau est par la suite affecté au Musée du Louvre, après l’exercice par l’administration de son droit de préemption, sous la désignation d’une authentique œuvre de Nicolas Poussin.
En 1969, une revue du Musée publie un article décrivant l’arrivée de l’œuvre prestigieuse à Paris.
Suite à la découverte de l’article, les époux St Arroman, se sont rendus compte de leur erreur commise ; et ont ainsi assigné la Réunion des musées nationaux, devant le tribunal de Grande Instance de Paris afin que soit annulé contrat de vente pour erreur sur la substance.
Le 13 décembre 1972, le tribunal reconnait l’erreur sur la substance commise par les vendeurs et prononce la nullité de la vente en application de l’article 1110 du code civil. En effet, les juges ont admis que la Réunion des musées nationaux n’a pas divulgué l’information relative sur l’auteur de l’œuvre d’Art et a donc induit le couple en erreur et a vicié son consentement.
Face au jugement rendu, la Réunion des musées nationaux interjette appel . En effet, celle-ci demande premièrement d’infirmer le jugement rendu en première instance. Deuxièmement,