Commentaire de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce

par ses représentants et par la voie du référendum. »

La Constitution de la Vème République a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 ; elle est l'oeuvre d'un pouvoir constituant dérivé, prévu à l'article 90 de la constitution de 1946. Dans l'esprit du constituant, et notamment de l'un de ses principaux rédacteurs, le régime qu'elle instaure est sans ambigüité. Le 15 janvier 1959, Michel Debré déclarait ainsi devant l'Assemblée Nationale : "La constitution approuvée le 28 septembre de l'an passé établit un régime gouvernemental de type parlementaire. Gouvernement et parlement sont ensemble au service de la seule souveraineté, qui est celle de la nation". Malgré la clarté du propos, nous allons voir que la lettre de la Constitution s'avère bien plus ambigüe qu'elle n’y parait de prime abord. Ainsi, l'article 3 alinéa 1 dispose : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Cet article pourrait s’avérer être la source d'une grande confusion concernant le véritable détenteur de la souveraineté, dans la mesure où il renvoie le peuple et ses représentants dos-à-dos. D’une part, la souveraineté est en effet qualifié de “nationale”, tout en appartenant au peuple ; d’autre part, cette souveraineté dispose de deux moyens concurrents pour s’exprimer : la représentation nationale et le référendum. Pour bien comprendre cette opposition, il faut tout d’abord mesurer l’écart qui sépare le peuple, être réel composé par la somme des citoyens, et la nation, entité fictive, abstraite, construction de l’esprit qui représente le peuple sans s’y confondre, et exprime la volonté générale par le biais de ses représentants. Cette première distinction prend tout sons sens lorsqu’on la confronte avec la notion de souveraineté, comme pouvoir politique