Sommaire

Introduction

I- La qualification du contrat

A- La classification du contrat B- Distinction entre les trois régimes conventionnels

II- Les stipulations contractuelles relatives à la propriété des biens des époux

A- La propriété exclusive de chaque époux

B- La preuve de la propriété exclusive

III- Les stipulations contractuelles relatives à la gestion des biens des époux

A- L’Independence des époux dans la gestion de leurs biens B- La subsistance d’une communauté d’intérêts entre les époux

Conclusion

Bibliographie

Annexe : Contrat
Introduction:

Le régime de la séparation de biens fait partie d’une branche du droit que l’on appelle les régimes matrimoniaux. Le terme matrimonial regroupe ce qui concerne le mariage, ainsi, le régime matrimonial est le régime juridique applicable aux époux. En d’autres termes, la séparation de biens est l’un des régimes matrimoniaux auxquels les époux ont la possibilité de se soumettre. Les régimes matrimoniaux font partis d’une discipline technique, puisqu’elle a pour objet l’organisation des rapports patrimoniaux des époux, c'est-à-dire leurs biens. Il est intéressant d’analyser un contrat de séparation de biens du fait que les régimes matrimoniaux sont l’une des pièces maîtresses du droit patrimonial de la famille, aux côtés du droit des successions et du droit des libéralités. Ils ont pour objet de régir les relations pécuniaires qu’entretiennent les époux aussi bien entre eux qu’avec les tiers. Ces relations, créatrices de droits et d’obligations, ont été l’objet d’importantes réformes au cours des dernières décennies.

Il est donc opportun d’analyser comment le régime de la séparation de biens organise les rapports patrimoniaux des époux entre eux et à l’égard des tiers ?
Accessoirement, ce régime séparatiste laisse-t-il subsister une forme minimale de solidarité