A) Proclamation d'un ordre
La proclamation c'est l'idée de maitriser la période 70-75. A Bordeaux on décide d'elir Adolphe THIERS et on lui donne le titre de Président de la République. La loi Rivet va concolider le pouvoir de Thiers. C''est une loi qui porte le nom de son principal auteur. Rivet est un député très favorable à Thiers. Cette loi est une organisation rudimentaire des pouvoirs publics. Elle consacre le système provisoire, le pacte de Bordeaux. On consacre le système dans son ensemble, qui est un régime parlementaire monocaméral et monocéphal. Thiers est politiquement responsable devant la chambre. Thiers est républicain et conservateur . Pour les monarchistes, c'est une garantie de tranqulillité publique.
Le problème, c'est que le pouvoir de Thiers va prendre trop d'importance, on va se méfier de son pouvoir devant la chambre ce qui va mener à la création de la Constitution de Broglie. Dés qu'on met en application cette loi, Thiers est en minorité. Thiers va créer le cérémonial chinoi qui a pour but d'emêcher le président de dominer l'assemblée par la paroleSi le président veut prendre la parole devant les députés, il doit être autorisé par le conseil des ministres.
Loi du 20 novembre 1873 : elle relance le processus constituant pour qu'on arrive enfin à la constitution attendue depuis 3 ans.
§ 2 : Instauration de la République
Les monarchistes acceptent la République et en échange, les républicains acceptent l'existence d'un Sénat qui est monarchiste.
A) La Constitution
Elle est formée par les 3 lois constitutionnelles de 1875 et est extrèmement courte. Un loi sur le Sénat, une sur l'organisation des pouvoirs public et une autre sur les rapports entre ces pouvoirs. Il n'y a pas de constitution au sens formel du terme. Sénat , organisation des pouvoirs publics et rapports entre les pouvoirs publics.
Les 3 lois :
· Sénat : sur ses 300 membres, il y en a 225 élus et 75 innamovibles. On va modifier la composition du Sénat, c'est à dire