Commentaire de l'arrêt de la cour suprême dans l'affaire bush v. gore en 2000

1875 mots 8 pages
Commenter l’extrait de l’arrêt George W. Bush v. Albert Gore jr, rendu le 12 décembre 2000 par la Cour suprême fédérale des Etats-Unis d’Amérique :
« Personne, plus que les membres de cette Cour, n’est plus conscient des limites de l’autorité judiciaire et aucun d’entre eux n’a autant d’admiration pour la procédure constitutionnelle destinée à désigner le président par le peuple, à travers leurs législateurs et la représentation politique. »

L’élection du président américain est processus très complexe régi par des règles inscrites dans l’article II de la Constitution. L'Election Day, le mardi qui suit le premier lundi de novembre, les électeurs américains sont invités se rendre aux urnes. Cependant, ils n'élisent pas directement le président : le scrutin est un suffrage indirect. Chacun des cinquante États élit un nombre de « grands électeurs » égal au nombre de ses Représentants et Sénateurs, soit un total de 538 « grands électeurs». Les électeurs de l’Etat de la Floride doivent élire 25 « grands électeurs».
Au soir du 7 novembre 2000, le décompte des mandats faisait apparaître un écart très faible de voix entre les deux prétendants à l’élection, Georges W. Bush disposant de 246 « grands électeurs » et Albert Gore de 260. Le sort de l’élection était suspendu au résultat du vote de l’Etat de Floride qui seul permettait à l’un ou à l’autre des candidats de dépasser le seuil des 270 « grands électeurs » pour l’emporter.
Dans l’arrêt George W. Bush v. Albert Gore jr, rendu le 12 décembre 2000, la Cour suprême fédérale a cassé le jugement de la Cour suprême de Floride, qui avait ordonné le recompte des votes incertains ou litigieux, ce qui a clos le scrutin avec pour conséquence la proclamation de l’élection de Georges W. Bush en tant que président.
Cette décision qui a fait l'objet d'un vif débat au sein même de la Cour suprême a été acquise par une majorité de cinq juges contre quatre, la minorité ayant exprimé, comme le permet le système américain, son

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