Historiquement, le code civil n’a légiféré de façon spécifique que pour deux cas : la responsabilité du gardien des animaux (article 1385) et celle des propriétaires de bâtiments (article 1386).
A la fin du siècle dernier, la jurisprudence "découvrant" l’alinéa premier de l’article 1384 du code civil, a décidé que ce texte édictait un principe général de responsabilité pour les choses que l’on a sous sa garde. Depuis lors, ce texte n’a pas cessé de se développer, mais s’est révélé inefficace dans certaines circonstances. C’est pourquoi depuis une vingtaine d’années environ, de nouveaux textes spécifiques d’origine nationale ou communautaire ont vu le jour en vue de légiférer dans des domaines particuliers (responsabilité en matière d’accident de la circulation, responsabilité en matière de dommage causé par un incendie etc.).
I. Principe général de la responsabilité du fait des choses
De 1804 à 1896, l’alinéa premier de l’article 1386 du code civil ne faisait l’objet d’aucune application propre et était considéré comme une simple phase annonçant les différents types de responsabilités prévus à ce texte.
Curieusement, la première application jurisprudentielle de ce texte en tant que principe général de responsabilité du fait des choses vit le jour, non dans le domaine du droit civil, mais dans celui des accidents du travail, à une époque où, il est vrai, aucune législation spécifique ne régissait ce domaine. Ce fut l’arrêt Teffaine du 16 juin 1896, par lequel le propriétaire d’un remorque dont la chaudière avait explosé tuant un ouvrier, fut déclaré responsable en l’absence même de la preuve de sa faute, impossible à rapporter en l’espèce.
A partir de cette première application, l’article 1386 alinéa 1 fut étendu à toutes les hypothèses dans lesquelles une chose inanimée avait crée un dommage, au premier rang desquelles viennent les accidents provoqués par l’automobile.
Avec l’article 1386 alinéa 1, l’on quitte le domaine de la présomption de faute. Nous somme